et pièces de Monsieur [U], sursis à statuer sur les autres demandes, ordonné la réouverture des débats, invité les parties à fournir à la cour, avant le 14 novembre 2018, toutes explications ou pièce

tendant au sursis à statuer concernant la question de la collégialité de l'avis du collège de médecins de l'OFII transmises au Conseil d'Etat et ayant fait l'objet d'un avis du 25 mai 2023 n° 471239 ;

Statuant à nouveau : - Débouter Monsieur [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

A TITRE SUBSIDIAIRE - Sur la demande de sursis à statuer au motif de la question préjudicielle soulevée par la compagnie Société VUELING AIRLINES SA dans ses conclusions d'appel pour l'audience du 1°'

Par ordonnance du 1er octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a sursis à statuer sur la demande de mainlevée de la mesure de séquestre.

Par arrêt du 25 mai 2023, la cour de céans a sursis à statuer sur les demandes et a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [I] [X], aux fins d'évaluer le taux d'incapacité permanente

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels futurs : 1.

demandes de la Caisse des dépôts et consignation, - sursis à statuer sur les demandes au titre des dispositions de l'article L. 211-13 du code des assurances et sur les demandes accessoires.

Un premier jugement a été rendu le 8 novembre 2019 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix qui a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 6.

sur le présent litige, o sursis à statuer sur les autres demandes dans r attente du dépôt du rapport d' expertise, o que les frais expertise seront avancés par la caisse primaire d'assurance maladie

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la demande de sursis à statuer: Moyens des parties: 7.

[A] [G] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de sursis à statuer au visa des articles 378 et suivants du code de procédure civile, demandant au conseiller de la mise en état de : Sursoir

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de M. A aux fins de sursis à exécution du jugement du 10 novembre 2023, sont devenues sans objet.

[J] à l'encontre de la société Diac, au titre de la prise en charge des sinistres « incapacité » et « perte d'emploi » ; - rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mme [O] et M.

La SCCV Les Collines d'Orsay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le maire de la commune d'Orsay a opposé un sursis à statuer à sa demande

Mme [V] [J] n'a déposé aucune conclusion sur déféré.

, l'irrecevabilité de la demande de sursis à statuer ; - constater au surplus qu'une décision définitive et irrévocable est intervenue sur le fond du litige opposant la SCI [O] [I] et la SCI FGH Immo

Pour statuer ainsi, la Cour a estimé qu'en application de la loi des 16 et 24 août 1790, des articles L. 199 et L. 281 du livre des procédures fiscales et 49, alinéa 2, du code de procédure civile, la

[L] ; - sursis à statuer sur le surplus des demandes. Le 6 mars 2018, la société [1] a interjeté appel.