Mme B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Zellenberg

II/ Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 23PA03957, la société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104557

’ajoutent rien à ses conclusions tendant à l’annulation du jugement attaqué et au rejet de la demande présentée devant les premiers juges ; – le tribunal administratif de Lyon a jugé à tort que ses décisions

Par un jugement n° 2207477 du 27 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a renvoyé à la formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation de la

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de cet arrêté.

du jugement et le rejet de ses conclusions en annulation.

Le litige ayant perdu son objet, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du préfet de la Haute-Garonne tendant à l'annulation du jugement précité, en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement susvisé du 16 avril 2024.

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 10 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les

tendant à l'annulation du jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris et de la décision en date du 19 juin 2020 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française

A sont dirigées contre des jugements rendus sur la même demande dont il avait saisi le tribunal administratif de Grenoble, tendant à l'annulation du même arrêté du 3 juin 2022.

B relève appel du jugement du 4 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral.

tendant à l'annulation du jugement attaqué présentées par la commune de Saint-Pargoire dans son mémoire du 5 février 2024.

Sur les conclusions de la requête n° 23MA00461 tendant à ce qu'il soit sursis à statuer à l'exécution du jugement attaqué : 20.

Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation de ce jugement, le rejet des conclusions

ses conclusions en annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021 du préfet de l'Hérault, et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables à son égard.

L. 761-1 du code de justice administrative, alors que la société n'avait présenté aucune conclusion à cet égard à son encontre ; - en ce qui concerne le bien-fondé du jugement, les premiers juges ont

D relève appel du jugement du 16 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral

Il soutient que c'est à tort que, pour annuler l'arrêté en litige, les premiers juges ont retenu que M.

Il soutient que c'est à tort que, pour annuler l'arrêté en litige, les premiers juges ont retenu que M.