à [A] et [Y] [Q], la somme de 1.000 euros chacune à la CPAM des BOUCHES DU RHONE et à la MAIF, la somme de 2.500 euros à [J] [Q], et les a condamnés aux dépens.

dispositions, * déboute les consorts [L] de leur demande indemnitaire, * mais dit que tous frais de publicité et d'établissement de nouvelles esquisses cadastrales incomberont aux consorts [L], * condamne

Mme [E] à payer la somme de 2.000 € à l'ISEP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens SUR CE Sur l'exception d'incompétence: L'article 122 du code

entiers dépens.

Madame [A] à rembourser à Madame [F] la somme de 761.258 euros, DEBOUTE Madame [F] de sa demande formulée à l'encontre de la SARL MPS REUNION, La DÉBOUTE de sa demande de dommages et intérêts, CONDAMNE

sollicite quant à elle la confirmation du jugement rendu le 13 février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, qu'il soit constaté que l'appel n'a pas été soutenu et demande la condamnation

Par conclusions d'incident du 3 juin 2025, le ministère public a soulevé au visa de l'article 1040 du code de procédure civile la caducité de la déclaration d'appel et demandé que l'appelante soit condamnée

[J] de la somme de 2 983,33 euros, - a condamné M. [J] aux dépens, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

in solidum ces sociétés aux dépens de l'incident ; - condamné in solidum ces sociétés à payer à la République gabonnaise et à la commune de [Localité 2] une indemnité de 15 000 euros au titre de l'article

saisi par requête du 20 février 2023, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social qui, après avis défavorable du [1], l'a dans sa décision du 11 mars 2024, déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée

[U] demande au président de chambre de déclarer irrecevables les conclusions et pièces d'intimé notifiées tardivement le 14 novembre 2025, de débouter la SAFER de ses demandes et de la condamner aux dépens

, - le recevoir en son appel incident, - réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation au titre de l'arriéré de charges de copropriété pour les années 2014 et 2015, - condamner

à rembourser le prix payé, l'a déboutée de sa demande relative aux frais d'expertise, et l'a condamnée aux dépens et à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner les intimées aux entiers dépens.

[P], ordonné l'exécution provisoire et condamné M. [P] aux dépens. M. [P] a formé appel par acte du 18 décembre 2018.

de celle-ci à lui payer la somme de 50000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. 36.La CRE considère que le recours formé par la société

700 du code de procédure civile, - L'a condamné aux dépens.

1000 € chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile » ; - condamné in solidum [Y] [O] et la MAF aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître LAO et de la

[V] : * 554,14 euros au titre de rappel de salaire sur le mois de mai 2021, * 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens, - l'a déboutée de ses demandes

rejeté la demande des consorts [J]-[K] tendant à voir déclarer commune et opposable à la Selarl Chwartz et associés notaires la mesure d'expertise ordonnée à la demande des consorts [I]-[H] et les a condamné