COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Octobre 2019

SONNEVILLE, conseiller remplissant les fonctions de président S.TRUCHE, conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente Mme Nadège BOSSARD, conseillère M.

: D156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller

BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, ------- FAITS ET PROCÉDURE Afin de bénéficier

- signé par Edouard LOOS, Conseiller et par Cyrielle BURBAN, Greffière présent lors du prononcé.

OLLIVIER, Vice Président placé faisant fonction de Conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 décembre 2018 Greffier : M.

907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur [G], Conseiller

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Stéphane MEYER, Conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane MEYER dans les conditions prévues par l'article 785 du

Olivier MANSION, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22BP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2020 devant Monsieur Rémy

[J] [O], Mme [T] [V] et Mme [E] [V] à vendre les biens suivants, sans le consentement de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02166 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHSB [B] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation