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16 556 résultats pour « continuation irrégulière de l'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01702_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'exercice de l'activité saisonnière d'initiation à la conduite et à la randonnée encadrées en véhicules nautiques à moteur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01496_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a considéré que la société Cocody poursuivait, au cours des exercices en litige, l'activité de location de terrains aménagés, laquelle relevait d'une activité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00444_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

lui ont été assignés au titre des mêmes années ainsi que des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formations professionnelle continue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En ce qui concerne le préjudice matériel constitué par la perte de revenus liée à son activité libérale : 14. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ed

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

La SARL FMC ayant pour activité la construction, la commercialisation, la promotion, le conseil, l'assistance et l'étude de la maison individuelle, a été immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03309_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une base d'exploitation est un ensemble de locaux ou d'infrastructures à partir desquels une entreprise exerce de façon stable, habituelle et continue une activité de transport aérien avec des salariés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a48c38f76f78303303

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société Pyxis, n'ont constitué avocat.

Source officielle
CA

18e Chambre

61629877201c88caf8c4e221

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

, et de condamner la société ENTREPRISE [C] à lui payer les sommes suivantes, outre à la remise des documents sociaux rectifiés : indemnité pour procédure irrégulière 1.211,00 € dommages et intérêts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02493_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 11 juillet 1975 à Monastir (Tunisie), est entré en France le 1er septembre 2020 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

dans le cadre de l’exploitation de son activité casinotière.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06048_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Si la requérante soutient ensuite que la vérification de sa comptabilité a été irrégulièrement engagée à défaut d'indice sérieux préalable relatif à l'exercice d'une activité commerciale, il résulte de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ces dispositions ne s'opposent pas à ce que, lorsqu'elle recourt à la négociation, l'autorité concédante y admette un soumissionnaire ayant remis une offre initiale irrégulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22639_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a été signé ni par le président de la formation de jugement ni par le magistrat-rapporteur ; - en refusant de faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00782_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le 24 avril 2012, après une nouvelle entrée irrégulière, il a été une nouvelle fois remis aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02796_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de sa vie privée et familiale et de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6037537d59b14e316f457439

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

et, les travaux achevés, l'activité s'est poursuivie'; ' que la cession du droit au bail a été notifiée à la propriétaire le 12 décembre 2011, ce qui justifie la cessation de son activité étant rappelé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e0f5925cfde126683764

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

La SA SO.BE.NET soutient que l'activité pour laquelle Mlle [A] [N] a été engagée correspondait parfaitement à la classification qui lui a été reconnue ( AQSB3).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00149_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 24 janvier 2019, Mme E a constitué un dossier de déclaration de maladie professionnelle avec une première constatation médicale en date du 23 mai 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

G, ancien cadre de la société Vert Marine et qu'il a participé à la procédure de sélection et a eu accès au contenu des offres ; or, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d058

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

L''activitéé de l''entreprise éétait en principe la commercialisation de matéériel de bureau.

Source officielle

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