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5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3c1cdc6046d47312d9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

subis par le syndicat du fait de la société Cabinet [A] & Cie, l'ancien syndic.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92f

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

et de nommer un mandataire ad'hoc aux fins de convoquer une nouvelle assemblée générale devant choisir un nouveau syndic et refaire les comptes.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

' une terrasse de 103m ², soit 68m ² pour le lot no1 et 35m ² pour le lot no2, De prendre acte de ce que le Syndicat des Copropriétaires ne peut demander à Madame X... de se replier sur la seule terrasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ae

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Fort de cette décision, le dit syndicat a, à nouveau, saisi le tribunal de grande instance de la même ville, aux fins : - de voir prononcer la nullité pour dol de la clause susvisée contenue dans l'acte

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc857f82528318777384

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il conteste être syndic et avoir qualité à représenter le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63c79be2da31367c908eb8bb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

principal des copropriétaires et divers syndicats secondaires des copropriétaires, ayant tous pour syndic la Société des Centres Commerciaux .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6688de32676b73dd81b96e88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] et du syndicat des copropriétaires à faire valoir ses observations sur la fin de non-recevoir formulée par les intimés ; Le conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca4c25a97f0381f4abc

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca4c25a97f0381f4abd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca4c25a97f0381f4abe

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca4c25a97f0381f4abf

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac0

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac1

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac2

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac3

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac4

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac5

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557d

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557e

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle

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