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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3c1cdc6046d47312d9f
27 mai 2026
subis par le syndicat du fait de la société Cabinet [A] & Cie, l'ancien syndic.'
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
et de nommer un mandataire ad'hoc aux fins de convoquer une nouvelle assemblée générale devant choisir un nouveau syndic et refaire les comptes.
Chambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
4 juin 2026
Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
' une terrasse de 103m ², soit 68m ² pour le lot no1 et 35m ² pour le lot no2, De prendre acte de ce que le Syndicat des Copropriétaires ne peut demander à Madame X... de se replier sur la seule terrasse
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
Fort de cette décision, le dit syndicat a, à nouveau, saisi le tribunal de grande instance de la même ville, aux fins : - de voir prononcer la nullité pour dol de la clause susvisée contenue dans l'acte
1ère Chambre
656ecc857f82528318777384
2 octobre 2023
Il conteste être syndic et avoir qualité à représenter le syndicat des copropriétaires.
4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
principal des copropriétaires et divers syndicats secondaires des copropriétaires, ayant tous pour syndic la Société des Centres Commerciaux .
6688de32676b73dd81b96e88
3 juillet 2024
[K] et du syndicat des copropriétaires à faire valoir ses observations sur la fin de non-recevoir formulée par les intimés ; Le conseil de M.
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.
615e0ca4c25a97f0381f4abd
615e0ca4c25a97f0381f4abe
615e0ca4c25a97f0381f4abf
18 décembre 2013
615e0ca5c25a97f0381f4ac0
615e0ca5c25a97f0381f4ac1
11 décembre 2013
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4 décembre 2013
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27 novembre 2013
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