Les parties conviennent qu'une relation contractuelle s'est nouée à compter du 1er mars 2023 entre Mme [U] [H], née le 6 février 1969, et la SAS [2] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps

Elle expose que dans le doute, un contrat d'adhésion s'interprète contre celui qui l'a proposé.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée, l'Office du tourisme de [Localité 1] (06 251), établissement public à caractère

doit émaner de l'une des parties au contrat, et non d'un tiers, sauf exception prévue à l'article 1138 du code civil - mais non invoquée en l'espèce par la SCP ; - un élément matériel, caractérisé par

[S], majeur protégé atteint de troubles psychiatriques, notamment dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée à temps partiel conclus oralement, pour 20 heures au mois de juillet 2020

à durée déterminée avec la société [1] pour un poste de chef d'équipe.

Il est de droit que la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives

Par jugement du 19 juin 2024, ce tribunal a : - constaté que M. [G] [A] a violé à trois reprises les dispositions de son contrat, - condamné en conséquence M.

Par contrat de travail à durée déterminée du 3 septembre 2018, Mme [G] a été engagée par la société [2] en qualité d'assistante de direction et comptable pour la période du 3 septembre au 2 novembre 2018

Le 19 mars 1999, la société par actions simplifiées unipersonnelle (Sasu) Clinique des [Etablissement 1] a conclu un contrat d'exercice libéral non exclusif avec le docteur [R] [I].

Le tribunal a donc considéré que la SARL Viralor n'apportait pas la preuve du contrat l'unissant à Monsieur [Z] [F], même si la réalité des travaux effectués n'était pas contestée.

de travail à durée déterminée à compter du 12 juin 2017 en remplacement d'une salariée malade, puis pour surcroît d'activité.

de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité

de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité

Nous avons donc été contraints de recruter un salarié sous un plus long contrat à durée déterminée.

Par un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2008, une clause de non-concurrence a été convenue entre les parties. Par un avenant du 20 juin 2013, la durée du travail de M.

Elle employait Mme [P] [A], dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel, à compter du 12 juillet 2010, en qualité d'aide-lingère.

de détachement à durée déterminée non écrit dont le terme convenu entre les parties était le 1er Mars 2005 ; que dès le début de l'année 2001, et contrairement aux engagements pris, les sociétés HALLIBURTON

contrats de parrainage, qu'il conteste.

qui lui sont dues, en vertu de ce même contrat, à compter de février 2022, jusqu'à la fin de son arrêt de travail; * 1 500 euros en compensation de son préjudice moral ; * 3 000 euros, en application