La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

* * * DECISION La société [7] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier * * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel

* * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

* * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

* * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [7], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

* * * DECISION La société [5] est un membre franchisé du réseau [6], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

* * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

* * * DECISION La société [5] est un membre franchisé du réseau [7], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

* * * DECISION La société [8] est un membre franchisé du réseau [9], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant.