ET Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON.

[D] [F] [R] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance du 7 novembre 2025, Madame la déléguée du premier président de la cour d'appel de Limoges a autorisé M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.

Par déclaration d'appel en date du 6 mars 2026, la société Flexi Fleet a interjeté appel de ce jugement.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro

N°90 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me da Silveira le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Antz le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2022, la cour d'appel de Montpellier a : Infirmé le jugement sauf en ce qu'il a dit que Me [A], es qualités devra régulariser les cotisations sociales afférentes aux rémunérations

Par arrêt contradictoire du 21 avril 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - confirmé le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - condamné les époux [J] aux dépens d'appel et à payer

Par lettre recommandée réceptionnée le 3 mars 2025 au greffe de la cour, la société a relevé appel du jugement.

de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03374 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4AF (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages)

[U] [B] au même titre pour la procédure d'appel, - condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel.

[S] [J] aux entiers dépens d'appel.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTD Ordonnance (N° 2024

non constituée (assignation en intervention forcée en appel provoqué en date du 29 juillet 2024 - procès-verbal de signification de l'acte à personne morale en date du 29 juillet 2024) COMPOSITION

MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)