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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 272 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/00469 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C6HF-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement de la Commission
Juge des référés
ORCA_25NT00679_20250919
19 septembre 2025
et de violences aggravées en état d'ivresse avec une arme.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.
7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024 M. D, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
De l'information résultent les faits suivants : Sur les faits d'homicide volontaire : Le 7 juin 2004 à 6 heures 30, un agriculteur découvrait le corps sans vie d'un homme à BEAUSSAULT en bordure d'un
DCA_24LY00778_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
En l'espèce, l'arrêt de la cour d'appel de A du 16 mars 2016 retient comme établis des violences volontaires récurrentes de M.
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
No 09/443 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à S.C.P. GRIMAUD S.C.P.
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01360 Copies exécutoires délivrées
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02796_20240517
17 mai 2024
éducative en cours.
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
RG N : 00/00794 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Avril deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Pôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f7e
4 juillet 2024
[Y], la cour observe que MM. [K] et [Y] ont également déposé plainte contre Mme [E] pour insultes, menaces de mort et violences volontaires.
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
: d'avoir à Avion et en tout cas sur le territoire national le 16 novembre 2005 et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité
4ème Chambre
DCA_23VE02702_20250708
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Magnac pour M.
6253c9e7bd3db21cbdd89876
31 octobre 2007
Or le comportement empreint de violence de M.
6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022, le 27 janvier 2023 et le 19 juin 2024, M.
1ère Chambre
DCA_22VE02110_20230523
23 mai 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision refus de délai de départ volontaire : 15.
6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 17 juillet 2023, M.
4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
volontaire dont elle faisait l’objet à la date de la décision contestée.
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
Elle précisait avoir précédemment déposé plainte auprès du procureur de la République de MONTPELLIER le 1er mai 2012 pour les mêmes faits de violences volontaires et que sa plainte avait été classée sans
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