Clovis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 septembre 1994, qui, pour coups ou violences volontaires sur une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné

André, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 21 juin 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires sur des agents de la force publique, l'a condamné à

Lucienne, contre l'arrêt n° 317/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 17 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre elle pour séquestration de personne et coups ou violences

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné les prévenus à huit

suivis, méconnaissance d'une infraction à la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de l'information que Ludger X... a été inculpé de violation de domicile ainsi que de coups

, et de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

l'article L. 1er-I du Code de la route, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et pour la contravention de coups ou violences volontaires, à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Manche, le 19 septembre 1989, à douze ans de réclusion criminelle d pour vol avec arme et, le 15 mars 1991, à huit ans de la même peine pour "arrestation illégale et séquestration avec prise d'otages, coups

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours

de coups ou violences volontaires, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

une poursuite des chefs de séquestration de personne, tentative d'extorsion de fonds et complicité de coups et violences volontaires, s'est déclarée incompétente pour connaître de l'action civile ; Vu

X... définitivement condamnée pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1989, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, commis à l'aide d'une arme à l'égard d'une victime et ayant

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 mars 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef du délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur

Michel A... et Stéphane A... pour délit de coups ou violences volontaires, après décision définitive sur l'action publique, l'a déclarée irrecevable en ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... notamment pour coups ou violences volontaires