son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux - condamné Monsieur [J] à verser à Madame [C] à titre de prestation

condamne les époux X...aux dépens

régime matrimonial ayant existé entre les époux [C] ainsi qu'à la liquidation et au partage de la succession d'[V] [C].

Le juge conciliateur a rendu, le 9 novembre 2006, une ordonnance aux termes de laquelle il : - constate l'accord des époux sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal (le château du HAC)

Sur requête de Mme Y...du 3 mai 2007 et après ordonnance de non-conciliation du 1er octobre 2007 ayant autorisé les époux à vivre séparément et attribué la jouissance de l'appartement litigieux constituant

et partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux existants entre [I] [P] et [N] [X] ; - désigné pour y procéder Maître [W] [C], notaire à [Localité 16] ; - dit que la communauté et l'indivision post-communautaire

Madame Jeanne X... née Z... réclame pour sa part la condamnation de son époux au paiement de dommages et intérêts pour appel injustifié.

Saisi par les époux [T], le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a, par ordonnance du 20 octobre 2020, ordonné une expertise judiciaire.

[M] [U] et de Mme [Y] [C], qui s'étaient mariés le [Date mariage 2] 1995 sans contrat, ordonné la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires des parties et désigné à cet effet le président de la

R..., la somme de 2. 500 euros sur le même fondement   ; - Rejeté toute autre demande   ; - Ordonné l'exécution provisoire de la décision Vu l'appel interjeté de cette décision par les époux Y...,

De ce qui précède, il ressort que les époux X... n'ignoraient aucunement lorsqu'ils ont confié au cabinet Mouysset la rédaction de statuts de la Sarl Philbea puis les intérêts de cette société, que l'avocat

[B] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : - condamne la SCI [11] à payer à Mme [S] la somme de 51429,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 avril

Les époux [S] ayant constaté des infiltrations d'eau, une seconde expertise a été ordonnée par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes en date du 6 mars 2014, et M. 

Le 28 septembre 2018, Monsieur [L] a interjeté appel de cette décision.

[X] a interjeté appel de la décision le 14 mars 2022. Par acte en date du 12 mai 2022, M.

; - dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne les biens, à compter du 25 janvier 2011 ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts

, ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, condamné M.

pécuniaires du divorce, - condamner Monsieur [W] à verser à Madame [F] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'article 266 du code civil, - condamner Monsieur [W] à verser

en cas de renonciation par l'un des époux à la communauté à la liquidation de ses reprises seulement.

SUR CE, LA COUR, sur la demande de reprise des opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial entre les ex-époux [R]/[G] Considérant que Mme [E] [R] soutient que la clôture