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19 761 résultats pour « décision qui est la suite d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

de décès » n'est pas de nature à empêcher le choix de l'organisme d'exercer directement dans ce cas son droit de subrogation résultant d'une disposition spécifique du contrat.

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elles estiment qu'il existe un risque de non-restitution du montant de la provision en cas d'annulation ou de réformation de la décision de première instance en ce que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A l’imagerie de contrôle a été constatée une collection hémorragique au niveau du canal médullaire et un petit fragment de cage qui a été cassé du côté gauche. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

695dff1b75782d5f060b93df

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le jugement est confirmé en ce que le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00293_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Si cette décision ne vise pas la décision de non-opposition à déclaration préalable du 28 avril 2017 qui concernait une extension du pavillon d'habitation de 24,16 mètres carrés, il est toutefois constant

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

lui est applicable.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696603f3cdc6046d471dadde

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de ses dépens ; - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire dont la décision est revêtue de droit. 5 - M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il affirme en outre avoir été mandaté initialement pour un divorce par consentement mutuel, qui s'est transformé deux ans plus tard en divorce contentieux, suite à des difficultés avec les notaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1037cdc6046d47815c91

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

termes suivants : " Nous faisons suite à l'entretien préalable à licenciement qui s'est tenu le mardi 2 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cette décision est définitive ne fournissant un document douteux (pièce n°12).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ef5cdc6046d47388c0e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le lot n° 51 est un appartement d'une surface de 20 m² et le lot n°54, une cave.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses écritures, la société Eden Lux expose que sa demande de nullité de la décision est justifiée par le fait que le bâtonnier, qui n'avait pas reçu les parties ne pouvait signer la décision

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est jugé que la rupture du contrat de travail au sens de l'article L. 3245-1 du code du travail s'entend de la date à laquelle est notifiée la rupture du contrat (Cass. soc., 3 juillet 2024, nº 23-10.569

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur ce motif pour annuler la délibération en litige. 5.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; de perte ou de vol d'un instrument

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aafa

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il souligne que cet acte démontre également que le véhicule n'a pas été déplacé depuis lors, que la corrosion est difficilement constatable sans recours à des cales de surélévation et que la direction

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal a rappelé que, dans le cas où la décision de démolition n'est pas achevée à l'expiration du délai fixé, le maire ou le fonctionnaire compétent peut faire procéder d'office à tous travaux nécessaires

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Suite au choc, le lève palette s'est retrouvé sur l'autre chaussée ainsi qu'une partie du bloc béton du terre-plein central. Vous avez expliqué vous être endormi au volant.

Source officielle

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