La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et, en application de l'article 455 du code de procédure

pourront être prises, - dire que cette consignation vaut exécution provisoire, conformément à l'article 514-1 du code de procédure civile, * En tout état de cause : - condamner M.

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.

E] lors de ces actes ou décisions

celles statuant sur les exceptions de procédure, sur les fins de non-recevoir, sur les incidents mettant fin à l'instance et sur la question de fond tranchée en application des dispositions du 6° de l'article

Jugé que le licenciement n'est pas entaché de nullité, .

MOTIVATION Sur la nullité du jugement du 17 février 2021 L'article 455 du code de procédure civile prévoit que le jugement doit être motivé.

civile et débouté la société Basari7 de sa demande à ce titre, - dit que la présente décision est de droit assortie de l'exécution provisoire, - condamné la société Basari7 aux entiers dépens liquidés

Les époux [N]-[W] ont interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 2 octobre 2025.

Aussi, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté cette exception d'incompétence. Sur la compétence territoriale Sur cette demande, la société [J], M.

[P] [Z] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

[C] [Y] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

rappelle que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire Le premier juge a notamment retenu que : -sur la nullité du contrat pour fausses déclarations Des productions, il résulte

civile ; Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffière , auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE

[D] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

de la décision à intervenir.

à l'exception du 11 février 2011 où il y a un écart de 50 minutes ; Considérant que l'accord cadre prévoit que l'employeur doit mettre en place une information mensuelle des heures de nuit effectuées

[W] [J] [P] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience,

Mme [F] [J] a interjeté appel de cette décision. Le jugement intervenu étant d'exécution provisoire de plein droit, l'ANAMJ s'est saisie de sa mission.

pour exception de procédure ; Condamne la société BBL GALAX, venant aux droits de la société BBL CARGO à payer à la société AMR [B] : . la somme de 12 963,71 euros au titre des droits, frais et amendes