1988, sur la centrale d'Arjuzanx, - chaudronnier centrale, de juillet 1988 à juillet 1991, sur la centrale d'Arjuzanx, - monteur en distribution, de juillet 1991 à décembre 2012 au sein de l'agence

Les époux LE E... ont cédé leur fonds de commerce, par acte du 1er juillet 1995, aux époux Y..., Mme X... étant intervenue à l'acte pour approuver la cession.

C...Italia tel qu'il figure dans le grand livre des sociétés du groupe clientes de ces trois sociétés pour les exercices 1993 / 1994 (...) à 1999 / 2000, une copie de ses relevés de bons de commandes ou

et 30 août 1994, l'injection de rappel étant pratiquée le 10 juillet 1995.

Préposé fermeture vieux travaux du 01/01/1988 au 30/11/1991.

01/08/1980 au 28/02/1982, Installateur taille ou traçage et voies et transporteur et installateur taille du 01/03/1982 au 31/08/1992, Rabasseneur du 01/09/1992 au 31/08/1993, Transporteur et installateur

1996 0 258,11 258,11 513,23 3 1o semestre 1997 0 259,27 259,27 772,50 4 2o semestre 1997 0 259,50 259,50 1.032 5 1o semestre 1998 0 261,67 261,67 1.293,67

Jean-Paul D... le 6 juillet 1998 au titre de son accident du travail du 22 mai 1998, - les rechutes présentées par Mme Françoise E... les 18 octobre 1991 et 16 juillet 1996 au titre de son accident du

Une ordonnance du président du tribunal d'instance de CHARTRES, en date du 7 juillet 1995, a autorisé la signification à Monsieur et Madame Michel X... d'une injonction de payer à Monsieur Y... la somme

Jusqu'à la réforme mise en place par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 1991, le service public de La Poste était assuré par la direction générale du Ministère de la

juin 1994 et son décret d'application ne sont applicables qu'aux procédures ouvertes après le 21 octobre 1994, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Par actes des 29 juin et 1er juillet 1998 la CRCAM DE L'AIN aux droits de laquelle est venue la CRCAM CENTRE EST a assigné la S.C.I. WAGRAM et les consorts X...

de Z... auprès du PNC dès le 22/l/1986 et renouvelée régulièrement jusqu'au 21/10/1994,puis encore le 1816/1996,ont,en application du texte susvisé, interrompu la prescription ; qu'un nouveau délai de

Elle a retenu qu'après avoir constaté qu'aucune des formalités prévues à l'article 6 du décret du 3 juillet 1978 n'avait été régulièrement accomplie et que les engagements souscrits pour le compte de la

1998, l'association Entraide Universitaire (l'appelante) a interjeté appel à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Cannes Montfleury bâtiment C 10 syndicats secondaire de la résidence

Le 3 juillet 2024, la Banque postale a mis en demeure la société Sophrea de lui régler la facture échue.

le 10 juin 1996 venant à expiration le 30 mars 1997, puis, après le redressement judiciaire de sa cliente le 4 février 1997, un contrat "PROVINCE" le 28 mars 1997 complété par un avenant du 31 juillet

le 10 juin 1996 venant à expiration le 30 mars 1997, puis, après le redressement judiciaire de sa cliente le 4 février 1997, un contrat "PROVINCE" le 28 mars 1997 complété par un avenant du 31 juillet

par la cour d'appel de Paris, * Vu les articles 3 et 3-1 de la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992, * Vu l'article 2222 du Code civil, * Déclarer M.

1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS (1ère chambre, 2ème section) - RG n : 1998/15298 Date ordonnance de clôture : 10 février 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND