Partie perdante, l'appelante sera condamnée aux dépens de l'instance et sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 NCPrCiv 3 000,00 euros Il demande en outre la condamnation de la SAS AD RHONE à lui remettre une lettre de licenciement et une attestation ASSEDIC sous astreinte de 100 euros par jour

[Z] [J] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la déboute de sa demande formée sur ce même fondement à l'encontre de ce dernier ; Y ajoutant, Déboute M.

travail en 2014 et 2015 outre la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 30 mars 2007, la CIVI près le tribunal de grande instance de Paris a déclaré leur requête irrecevable au visa des articles 706-3 et 706-14 du code de procédure pénale.

éventuelle condamnation ne pourrait qu'être limitée à 5% du dommage, En tout état de cause, - de débouter 'les demandeurs' de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, - de condamner solidairement

La défenderesse s'opposait aux prétentions du demandeur dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elles sollicitent la condamnation de la partie adverse au paiement de la somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [H] de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens .

[H] [M] de l'ensemble de ses demandes; - Déboute la société GFI conseil de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne M. [H] [M] aux entiers dépens.

La société GRENCO TRANSPORT COOLING s'en rapporte aussi à justice sur les prétentions des sociétés SITMB et ASSITALIA et réclame le rejet de la demande sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code

des 18 défendeurs à payer à la SARL G : * la somme de 300 francs à titre de dommages-intérêts, en application de l'article 1382 du code civil, * la somme de 200 francs sur le fondement de l'article 700

- Condamner Mme [K] [Z], assistée de sa curatrice, Mme [O] [G] à payer à la SELARL GRMA agissant par Maître Pascal Grosdemande, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de Procédure Civile ; - Condamner le CTI Grand Est au paiement à Madame [D] de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la partie défenderesse aux

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

où elle est de droit, - condamné la société Chm à verser à [F] [S] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties des autres demandes, - dit que

à la cour de réformer le jugement intervenu et de condamner son adversaire au paiement d'une somme de 5 000 F pour frais de procès sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

termes de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

devra reverser au Pôle emploi ; qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à M.