Si le syndicat CGT a désigné un délégué syndical au sein de l'Adapt'Entrprise, ce courrier a été annulé et remplacé le 5 juin par une désignation au sein de l'ADAPEI, le salarié indiquant sans être contredit

Mme [S] a exercé, au sein de l'entreprise, les mandats syndicaux suivants : déléguée syndicale centrale du 10 avril 2015 au 18 novembre 2019, déléguée syndicale de l'agence de [Localité 10] du 15

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE UNITE RESEAU GAZ [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023

Elle en était très affectée ; Considérant que Monsieur [D] [Q], permanent syndical CFDT, extérieur au service, a attesté dans ces termes : J'assure depuis plusieurs années l'animation de la formation

[C] a adhéré au syndicat CGT en 2009 et il est ou a été titulaire de différents mandats de représentation du personnel : - représentant syndical au comité d'entreprise de novembre 2010 à mars 2013, -

Romain MIRALLES, Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir UL CGT CHATOU [Adresse 2] non comparant, ni représenté INTIMEE GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 3] représentée par Me

syndical.

Parallèlement à son activité professionnelle, [I] [V] a été élu délégué du personnel en novembre 2004 et membre du CHSCT en 2005 et 2007.

[I] [E] (Délégué syndical ouvrier) assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Marion LAURENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SOCIETE FRANCE TELEVISIONS

Il en est résulté que Mme [G], affectée sans son consentement au pôle médiation-sécurité dirigé par un délégué syndical CGT avec lequel l'ensemble des délégués du personnel étaient en conflit ouvert, a

syndicale et inégalité de traitement : - débouter M.

au permanent syndical qui doit être classé dans le groupe de fonctions n° 3, à son instar et par application du dernier alinéa du point 6 de l'annexe III de la note de gestion du 27 octobre 2017 ; la

Code du travail, -condamner la Société France Télévisions à payer au Syndicat SNJ, à titre de dommages et intérêts, la somme de : 15 000 € -condamner la Société France Télévisions à payer au Syndicat

syndicaux et qu'un des syndicats a dénoncé l'attitude de M.

En effet, contrairement à ce qu'avance le salarié appelant, il n'a jamais été le dernier représentant syndical actif sur les deux sites de [Localité 9] et [Localité 5], Mme [E], déléguée syndicale [6]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon " a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du

[U] a été élu délégué du personnel, sans étiquette syndicale, le 2 décembre 1999, mandat qui a pris fin le 30 novembre 2001 ; que, le 25 février 2004, il a été désigné délégué syndical CGT et a été élu

[T] [V] (Délégué syndical ouvrier) PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'INDRE ET LOIRE (UD FO 37), demeurant [Adresse 2] représentée par

syndical par le syndicat monégasque des Transports et Déménagements ; il est même le signataire de sa première désignation le 28 janvier 2005 comme délégué syndical, en sa qualité de Secrétaire Général

[D] a été désigné délégué syndical auprès de la SLN par le syndicat national des mines, de la transformation, du commerce des métaux non ferreux des industries et commerces annexes "S.Y.M.E.N.O.F." affilié