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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02544_20250411
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ere Chambre Section 1
69fc1e55cdc6046d47e08804
6 mai 2026
[V] en qualité d'expert judiciaire qui a déposé son rapport le 29 octobre 2015. Par ordonnance du 7 juin 2018, le juge des référés a de nouveau ordonné une expertise judiciaire confiée à M.
10e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa4b
24 mars 2016
L'expert a déposé son rapport le 9 juillet 2002. Saisi par la Maif et M.
ORCA_24VE01771_20240903
3 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b5
22 mai 2006
JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2006 Dossier : 04/04106 Nature affaire :Demande en paiement relative à un contratAffaire :Michel X... - Etablissements CENTRE SECURITE
Pôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX dont le siège est [Adresse 2] et encore [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me HANINE, avoué à la Cour (dépôt
2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
La mention arguée de faux est relative au dépôt des créances et non à la régularité de la procédure.
5fdc96207fbc8ab936eb032f
12 novembre 2018
La prestation complémentaire vise les plans et dépôt du dossier de permis de construire qui a été effectivement réalisée par M.
15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
. *** EXPOSE DU LITIGE Le lotissement Rose Lawn situé[Adresse 3]s est divisé en 5 dont la SCA La Favorite a acquis celui portant le n° 5 sur lequel elle
6253ca39bd3db21cbdd8a642
18 décembre 2007
Dès le 5 novembre 2002 le notaire du vendeur a écrit à celui de l'acquéreur que son client entendait conserver le montant du dépôt de garantie puisqu'il venait d'être destinataire d'une attestation de
1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58a
9 avril 2024
Le 1er juin 2018 la mairie de [Localité 6] a refusé le permis de construire déposé le 5 avril précédent par les consorts [A], qui ont en conséquence sollicité la restitution du dépôt de garantie, ce qui
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e6
31 janvier 2012
Au terme de conclusions déposées le 29 Juin 2011, la SCP [N] [W] [G] (ci-après désignée la SCP notariale) d'une part, Maîtres [W] et [G] d'autre part, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7660cdc6046d4774f710
28 mai 2026
[S] réside dans le fait d'avoir, dans le cadre de la plainte pour escroquerie qu'il a déposée le 8 janvier 2019 au commissariat de [Localité 6], fourni le numéro de téléphone de Mme [K] comme étant celui
1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
GREFFIER En charge des dossiers après dépôt : Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière.
6253cdd8bd3db21cbdd94b31
9 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
[J] [T], avec son accord ou celui de ses ayants-droits, et notamment le dossier défini par l'article R. 1112-2 du code de la santé publique, et les pièces médicales nécessaires à l'expertise.
9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
Elle soutient que : - elle a déposé ses demandes d'aides avant l'expiration du délai de dépôt des demandes ; si elle a alors déposé une copie papier des formulaires de demande, elle s'est simplement
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
coût des travaux réparatoires sur l'indice BT01 en vigueur au jour de l'arrêt à intervenir, par référence à celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise le jugement ayant été rendu le 9 mai
6253cd8dbd3db21cbdd93a33
24 février 2017
X...ne peut être condamné au titre de la clause pénale et obtiendra restitution du dépôt de garantie, observation étant faite que le dépôt de garantie n'aurait pas dû, en tout état de cause, donner lieu
5e Chambre
603600734028ab65b6225fdb
14 janvier 2016
pièces déposées par les parties.
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