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54 780 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02544_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e55cdc6046d47e08804

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] en qualité d'expert judiciaire qui a déposé son rapport le 29 octobre 2015. Par ordonnance du 7 juin 2018, le juge des référés a de nouveau ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa4b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

L'expert a déposé son rapport le 9 juillet 2002. Saisi par la Maif et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01771_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2006 Dossier : 04/04106 Nature affaire :Demande en paiement relative à un contratAffaire :Michel X... - Etablissements CENTRE SECURITE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616340257dbf94c22343c9cd

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX dont le siège est [Adresse 2] et encore [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me HANINE, avoué à la Cour (dépôt

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La mention arguée de faux est relative au dépôt des créances et non à la régularité de la procédure.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdc96207fbc8ab936eb032f

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

La prestation complémentaire vise les plans et dépôt du dossier de permis de construire qui a été effectivement réalisée par M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60323534dd015b6bb5bd20c3

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

. *** EXPOSE DU LITIGE Le lotissement Rose Lawn situé[Adresse 3]s est divisé en 5 dont la SCA La Favorite a acquis celui portant le n° 5 sur lequel elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a642

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès le 5 novembre 2002 le notaire du vendeur a écrit à celui de l'acquéreur que son client entendait conserver le montant du dépôt de garantie puisqu'il venait d'être destinataire d'une attestation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 1er juin 2018 la mairie de [Localité 6] a refusé le permis de construire déposé le 5 avril précédent par les consorts [A], qui ont en conséquence sollicité la restitution du dépôt de garantie, ce qui

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e6

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Au terme de conclusions déposées le 29 Juin 2011, la SCP [N] [W] [G] (ci-après désignée la SCP notariale) d'une part, Maîtres [W] et [G] d'autre part, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7660cdc6046d4774f710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] réside dans le fait d'avoir, dans le cadre de la plainte pour escroquerie qu'il a déposée le 8 janvier 2019 au commissariat de [Localité 6], fourni le numéro de téléphone de Mme [K] comme étant celui

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd484f2b39481067c26b

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

GREFFIER En charge des dossiers après dépôt : Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b31

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9984

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[J] [T], avec son accord ou celui de ses ayants-droits, et notamment le dossier défini par l'article R. 1112-2 du code de la santé publique, et les pièces médicales nécessaires à l'expertise.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03040_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Elle soutient que : - elle a déposé ses demandes d'aides avant l'expiration du délai de dépôt des demandes ; si elle a alors déposé une copie papier des formulaires de demande, elle s'est simplement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

coût des travaux réparatoires sur l'indice BT01 en vigueur au jour de l'arrêt à intervenir, par référence à celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise le jugement ayant été rendu le 9 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a33

Appel

24 février 2017

24 février 2017

X...ne peut être condamné au titre de la clause pénale et obtiendra restitution du dépôt de garantie, observation étant faite que le dépôt de garantie n'aurait pas dû, en tout état de cause, donner lieu

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fdb

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

pièces déposées par les parties.

Source officielle

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