- CONSTATER que la rupture du contrat de travail à l'initiative de Madame Y... étant injustifiée doit s'analyser en une démission.

et qu'en réalité, la rupture de toutes relations contractuelles était clairement affichée par Monsieur [O], dirigeant des deux sociétés dans un mail du 14 octobre 2011 ; que la rupture des relations contractuelles

de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05179 APPELANTES Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux 10 bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX

[L] dénombre pour sa part sur une période de 4 mois 19 ruptures de période d'essai, 4 ruptures conventionnelles et 3 licenciements pour motif non précisé en sus des licenciements pour motif économique

Le contrat de travail produit par l'intimée n'a été signé par aucune des parties. Le 10 juin 2020, Monsieur [M] [B] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION I-SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE : Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche

Il rapporte que la société reconnaît lui avoir commandé la réalisation de piges confirmant avoir pris l'initiative de continuer la relation de travail qui le liait auparavant à la société Blue ride, que

3000 euros au titre de la rupture du contrat de travail à durée déterminée, mais demande que M.

[U] qui a refusé de signer abusivement le contrat de travail à durée déterminée liant les parties, lequel comportait une période d'essai, a pris l'initiative de rompre le contrat de travail dans le cadre

Il appartient à la juridiction prud'homale de déterminer les effets de cette prise d'acte ; ainsi, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ou sans cause

[U] s'est vu notifier la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée à effet au 23 février suivant.

Contestant la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, M.

- que Mme X... avait déjà travaillé près de trois ans dans un magasin de prêt à porter et avait été embauchée par la société Angelice en qualité de responsable de magasin ; - que la rupture est intervenue

Sur la rupture du contrat de travail à durée déterminée du 04 septembre 2009 : Aux termes de l'article L. 1243-1 du code du travail, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son échéance

Dans le cadre de l'ouverture de votre magasin sous l'enseigne Panier sympa il a été convenu une prise en charge de notre part des travaux d'aménagement en contre partie de votre clientèle.

1] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant

de la rupture de sa relation de travail avec la Société, à la suite de la transaction signée entre ces deux parties le 4 mai 2012.

X... a fait montre d'inaction et n'a pas pris en compte les remarques de sa hiérarchie, - le caractère vexatoire de la rupture n'est pas établi.

[X] des demandes indemnitaires au titre d'une rupture abusive. Sur la demande de paiement de primes en exécution de la convention de rupture M.

Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 6 décembre 2017. Le conseil de prud'hommes de Bobigny, saisi par M.