ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 20/05966 Expéditions exécutoires

de Monsieur [C] [X] en démission et débouté Monsieur [C] [X] de ses demandes indemnitaires du chef de sa prise d'acte

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Elle ajoute que la décision dont l'exécution est poursuivie a été rendue par cette juridiction.

non spécialisé.

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 22 juillet 2002, Monsieur [G] [I] a donné à bail

[N] [U] de l'exécution de la décision dont appel et de le condamner aux entiers dépens. Il fait valoir que M.

[T], actionnaire de la société Lvad, ayant pu agir pour le compte de cette société au titre de la délégation de pouvoirs, non contestée, dont il disposait depuis le 15 avril 2021 et jusqu'au 6 avril 2022

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de dire que chaque

Par acte en date du 8 janvier 2024 remis au greffe de la cour d'appel de Paris, la Sarl [X] a interjeté appel de la décision.

[F] demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, - en conséquence, infirmer la décision entreprise, - et statuant à nouveau, dire et juger que l'accident dont il a été victime

Par acte du 11 septembre 2024, la SA Société Générale a interjeté appel de la décision.

N° RG 26/03970 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46R Nom du ressortissant : [K] [O] [B] [O] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026

Le grief est donc établi.

pris la décision de démissionner de mon poste.

Les termes clairs et précis d'une décision de justice ne peuvent, en effet, donner lieu à'interprétation'(Cass. 2e'civ., 19 juin 2014, no'14-01.419).

Il convient d'en apprécier en considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non

médicaux réalisés étaient indiqués, 8/ donner un avis sur la ou les cause(s) des problèmes survenus, 9/ déterminer si les soins et actes dispensés ont été attentifs, diligents, et conformes aux données

[P], ' donner tous les éléments utiles à la solution du litige ; - condamner la société [J] [Y] à payer à M.

Il ajoute que la demanderesse a réglé la somme dont s'agit le 29 octobre 2025.