CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 094 résultats pour « demande de confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [I] [S] [P] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [I] [P], né le 16 décembre 1989, de nationalité brésilienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac54cdc6046d4737d863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06dcdc6046d47d98a97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le préfet de la [Localité 1], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [G] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e857ebcdc6046d4718bb62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que les autorités égyptiennes ont régulièrement été relancées ce qui

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226018cdc6046d4738c9ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'Urssaf de Languedoc Roussillon demande à la cour de constater que l'appel formé par la SCP [1] est non soutenu et demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de l'appelante à la

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b41cdc6046d47aff0e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La préfecture de la Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [O] [Z] [H] [G] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3decdc6046d4789f51a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d527cdc6046d47314726

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Malgré mes demandes récurrentes, vous persistez à ne pas remplir les documents administratifs relatifs à vos transports...'

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[P] ont demandé de : - confirmer le jugement, - débouter les époux [Z] de toutes demandes fins et conclusions, - condamner in solidum les époux [Z] à leur verser la somme de 3000 euros en application

Source officielle

Page 19 sur 13755

← PrécédentSuivant →