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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d73986cdc6046d479b2b86
8 avril 2026
à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .
69d7399ecdc6046d479b3181
69d739a3cdc6046d479b32c6
69d739a9cdc6046d479b3419
69d739aecdc6046d479b355f
69d739b3cdc6046d479b36b3
69d739b7cdc6046d479b37de
69d739bccdc6046d479b3931
69d739cbcdc6046d479b3cd9
69d739d4cdc6046d479b3f2c
69d739decdc6046d479b41b0
Pôle 1 - Chambre 11
69df2090cdc6046d4747dd8e
14 avril 2026
X se disant [I] [S] [P] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [I] [P], né le 16 décembre 1989, de nationalité brésilienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral
RETENTIONS
69e9ac54cdc6046d4737d863
21 avril 2026
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
69d9e06dcdc6046d47d98a97
9 avril 2026
Le préfet de la [Localité 1], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [G] [C] a eu la parole en dernier.
Chambre civile 1-7
69e857ebcdc6046d4718bb62
Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que les autorités égyptiennes ont régulièrement été relancées ce qui
5e chambre Pole social
6a226018cdc6046d4738c9ff
4 juin 2026
L'Urssaf de Languedoc Roussillon demande à la cour de constater que l'appel formé par la SCP [1] est non soutenu et demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de l'appelante à la
69ef1b41cdc6046d47aff0e6
23 avril 2026
La préfecture de la Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [O] [Z] [H] [G] a eu la parole en dernier.
69e1d3decdc6046d4789f51a
16 avril 2026
1re chambre sociale
6a17d527cdc6046d47314726
27 mai 2026
Malgré mes demandes récurrentes, vous persistez à ne pas remplir les documents administratifs relatifs à vos transports...'
1ère Chambre
69fad7a9cdc6046d47c0abbc
27 avril 2026
[P] ont demandé de : - confirmer le jugement, - débouter les époux [Z] de toutes demandes fins et conclusions, - condamner in solidum les époux [Z] à leur verser la somme de 3000 euros en application
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