Par conclusions du 5 août 2019, la commune de Essé demande à la cour de : - confirmer le jugement, - condamner les époux K... à lui verser la somme de 2 500 Euros au titre de l'indemnité pour

X... étaient irrecevables, rejette ces demandes et confirme "en tant que de besoin" l'ordonnance du juge-commissaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'appel de M.

qui, dans une procédure suivie contre Jacques Z... et Gérard Z... du chef d'homicide involontaire, l'a condamnée, avec son assuré, à indemniser les parties d civiles ; Vu les mémoires produits en demande

{"d\u00e9cision": "La Cour rejette les demandes et confirme les jugements de premi\u00e8re instance", "motivation": "Les demandeurs n'ont pas d\u00e9montr\u00e9 l'existence d'un lien de causalit\u00e9

Par conclusions adressées par voie électronique le 28 septembre 2020, la société [...] demande àlacour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, In limine litis et

du mari, prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs de la femme alors que celle-ci avait demandé la confirmation du jugement qui avait débouté M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une des parties n'a demandé

de confirmation, que si la direction de l'entité s'oppose aux demandes de confirmation des tiers envisagées par le commissaire aux comptes, il examine si ce refus se fonde sur des motifs valables et collecte

Par écrit du 22 avril 2026, le Préfet de Seine-Maritime demande la confirmation de l'ordonnance entreprise et se réfère à la demande formulée en première instance.

Dans son mémoire du 4 octobre 2019 tenu pour intégralement repris, la société Worms services maritimes demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y ajoutant,

d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section) au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Orléans (Loiret) ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Aux termes de ses conclusions notifiées le 20 novembre 2018, la société France toupie location conclut à la confirmation du jugement prud'homal et subsidiairement au rejet de toutes les demandes du salarié

A... a demandé la confirmation du jugement des chefs condamnant Mme Y... In Ai et M. X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

intimés de leurs demandes reconventionnelles, condamné M.

cas d'espèce, s'agissant de l'incapacité permanente partielle, le tribunal correctionnel de Colmar avait alloué à Marie-Louise Z... la somme de 7 500 euros ; qu'en cause d'appel, Marie-Louise Z... a demandé

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour tapage diurne, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Le jugement est donc confirmé. Succombant à l'instance, M. [T] [L] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens.

La société Ephigéa a quant à elle demandé au tribunal de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - constater que la clause résolutoire du contrat est acquise au profit de la