Au vu de ce qui précède, la cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. [I] de sa demande de démolition de la pergola et de la palissade.

Par lettre en date du 23 mai 2020, Mme [F] a demandé que cela lui soit confirmé par écrit, son licenciement si tel était donc votre décision.

- débouter les consorts [X] [B] de l'ensemble de leurs demandes, - juger que les dépens de la présente instance resteront provisoirement à la charge des appelants. 8.

Le 18 mai 2022, l'expert a été autorisé à déposer son rapport en l'état faute de versement de la provision complémentaire, en demandant de joindre à celui-ci la demande de taxe.

et ses conséquences, à la provision allouée au titre de l'arriéré locatif et au rejet de toute autre demande des parties y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Or, la mesure d'expertise précédemment ordonnée a précisément cet objet de sorte que la demande de consignation apparaît prématurée.

demandes, A titre principal, - confirmer le jugement et juger que le directeur de l'ONIAM est compétent pour émettre des titres exécutoires en recouvrement de créances subrogatoires, - confirmer le

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts.

Par conclusions remises au greffe, soutenues oralement à l'audience, le cabinet [W] demande au délégué du premier président, de confirmer la décision du bâtonnier et de débouter la société Helivet de ses

L'expert relève en effet une mesure à 6,35 mètres au niveau de la zone de fourrage pour une hauteur demandée de 6,60 mètres.

- débouté Madame [B] [Z] de sa demande de dommages-intérêts au titre du licenciement vexatoire, - rappelé l'exécution provisoire de plein droit, - ordonné l'exécution provisoire pour le surplus

Sur les intérêts En l'absence de demande de la salariée d'infirmation de ce chef, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société [1] aux intérêts aux taux légal à compter de sa décision

Par conclusions régularisées au RPVA le 9 octobre 2023, la société Sun Presqu'île demande à la cour de : Sur l'appel principal, - Confirmer le jugement du tribunal de commerce du 29 mars 2023 en

Par conclusions du 10 mars 2025, la SCP [F] & Associés demande à la cour d'appel de : - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; - à titre subsidiaire, - débouter M.

[V] du surplus de ses demandes et en particulier de sa demande de rappel des cotisations versées et à l'exécution provisoire.

[Z] [L] à payer à Mme [W] [N] une provision de 3 589 420 F CFP au titre des arriérés de loyer provisoirement arrêtée au 6 juin 2024 ; - condamné solidairement Mme [B] [H] et M.

La salariée sera déboutée de sa demande par confirmation du jugement sur ce point.

TTC ; -de limiter à de plus justes proportions la demande de M.

[F] [I] de sa demande de provision, - débouter M. [F] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] en sa qualité de demandeur à ladite mesure. En toute hypothèse : - condamner M.