Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Maryline X...et

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00037 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYA3 ----------------------- X... A...

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

des contrats aidés dénommés contrat unique d'insertion ( CUI), contrat d'insertion dans l'emploi ( CAE) ou contrat d'avenir ( CAV).

Elle demande également le débouté de madame [S] de l'ensemble de ses demandes et subsidiairement et en cas de requalification, la fixation à la somme de : * 1.618,64 € de l'indemnité compensatrice

De ce fait, prévoir de l'assistance possible nocturne si besoin, car travaille seule la nuit'.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 31 mai 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 1er juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 1er juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 3 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 3 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 3 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

pour travail dissimulé, irrecevable car constituant une demande nouvelle présentée pour la première fois en cause d'appel Subsidiairement, - Débouter Monsieur [M] [T] de sa demande d'indemnité

collective prévoit en ce cas le recours au contrat à durée indéterminée, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un tel contrat, l'existence de l'usage devant être vérifiée au niveau

Il appartiendra par ailleurs à la cour d'appel d'apprécier le caractère probant ou non de ces documents. La salariée sera déboutée de sa demande tendant à voir écarter ces deux pièces.