des dommages et intérêts à 6 mois de salaire sous déduction des indemnités perçues par les appelants dans le cadre du PSE, - débouter les appelants du surplus de leurs demandes, 2 - Sur la demande

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

des dommages et intérêts à 6 mois de salaire sous déduction des indemnités perçues par les appelants dans le cadre du PSE, - débouter les appelants du surplus de leurs demandes, 2 - Sur la demande

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Le montant de 8.300,08 € retenu par la juridiction prud'homale n'étant pas critiqué en cause d'appel sera confirmé sauf à prévoir sa fixation au passif de la procédure collective de la société SPBI.

L'employeur ne conteste pas dans ses écritures le montant de cette indemnité et sollicite, à titre subsidiaire, la confirmation du jugement déféré sur ce point.

Sur la liquidation de l'astreinte : Aux termes de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui

[F] est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société LN MATERIEL au paiement : - d'une indemnité de préavis d'un montant de 4.826,44 euros ; - de congés payés afférents 482.65 euros ; - de

La facture détaillera le prix de la mission avec la TVA correspondant au montant total.

[K] sans cause réelle et faire droit à ses demandes, il sera demandé de : Limiter le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 2 722 euros, correspondant à