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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd9
11 mars 1999
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE La société CHACOK DIFFUSION (CHACOK) est titulaire de droits de création, d'exploitation et de diffusion sur une ligne de cinq modèles de vêtements, créés en début d'année pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0d
11 mai 2012
11 mai 2012
et de discussion, les autres garanties prises par le créancier n'empêchaient pas qu'il soit recherché pour le tout.
Source officielleChambre 1-1
6970f139cdc6046d4720a918
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il apparaît en outre que les cautions ont, à l'occasion de la signature de l'acte, expressément renoncé au bénéfice de division et de discussion et à se prévaloir du bénéfice du terme stipulé pour le remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02630_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2114181/11-3 du 16 mai 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société MGE diffusion bien-être.
Source officielleChambre Civile
68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS Mat pro diffusion, la SAS Sun TP et la SARL AJ Associés en la personne de Mme [R] [P] prise en qualité d'administratrice judiciaire des sociétés Sun TP et Mat pro diffusion ont formé un pourvoi
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [F] et Mme [Z] [F], ' débouté la SARL [B] Diffusion de l'ensemble de ses demandes, ' condamné la SARL [B] Diffusion aux dépens et à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d6
20 février 2013
20 février 2013
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, I - SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE CHARGES Le litige concerne le lot de copropriété n° 3 défini comme suit dans l'état descriptif de division inclus dans le règlement de
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d349
11 décembre 2006
11 décembre 2006
ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f522
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 15 février 2023, la société Schneider food et la société Diffusion Friedrich ont signé un protocole transactionnel.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd0bcdc6046d47105b04
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ne figure pas à l'actif sur les comptes de bilan de la société Horizon Vert VO Diffusion ce qui démontre qu'il est bien le titulaire de ce compte.
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed726c
19 avril 2023
19 avril 2023
Par lettre du 12 août 2019, la société Barthe Diffusion a convoqué Mme [B] à un entretien préalable un éventuel licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c5
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SOCIETE SD DIFFUSION PLEIN SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal Siège social 2 lotissement Schonn-La Coulée-98809
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d580
1 février 2011
1 février 2011
La société Technique et Diffusion interjetait appel de cette décision le 5 octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
procédure civile ;- condamner la société AUDE B DIFFUSION aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69a
8 février 2011
8 février 2011
AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Me Catherine POIRIER, avocat substituant Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bd
8 février 2011
8 février 2011
Monsieur Alain X..., qui succombe en son appel, en supportera les dépens et devra indemniser la société Axe Diffusion de ses frais de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5db
3 mai 2012
3 mai 2012
et la société S'PASS DIFFUSION II ; - condamné ces dernières à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT (DI.PRO.BA.)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631223615c943a65e04398
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[O] assignait la société ALIZES DIFFUSION devant le Tribunal Correctionnel de PARIS en annulation du contrat de franchise considéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b7
4 avril 2023
4 avril 2023
Au cas d'espèce la diffusion de la vidéo est intervenue dans un contexte d'échanges en vue d'un partenariat entre JCO et NANT EFFECT.
Source officiellePage 19 sur 1930