Directrice générale adjointe des ressources ; 7) Madame X, Directrice générale adjointe de la culture ; 8) Monsieur X, Directeur des infrastructures ; 9) Madame X, Directrice générale adjointe des solidarités

Estimant cette taxe contraire à la directive européenne 2003/96/CE, elle en a demandé le 22 mars 2010, le remboursement à la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Provence et a essuyé

Estimant cette taxe contraire à la directive européenne 2003/96/CE, elle en a demandé le 22 mars 2010, le remboursement à la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Provence et a essuyé

Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du cabinet du président

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

de Messieurs X et X, gérants de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur

' ; Que pour autant cet arrêt, s'il sanctionne la France pour ne pas avoir transposé une directive n'a pas pour autant examiné la conformité de la législation interne à cette directive en ce qui concerne

effective » découle directement de l’intention du législateur et procède d’une transposition fidèle en la forme et en l’esprit de l’article 2, b. de la directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011 ; - la

à sa demande de consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la direction départementale des finances publiques des Ardennes.

Vous n'avez pas prévenu directement les membres du directoire de votre départ en congé maternité et au contraire avez toujours laissé planer un doute jusqu'au dernier moment sur vos intentions malgré nos

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction

Monsieur L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur diocésain de l'enseignement

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, conseil de Messieurs X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

avec notre Directeur des Opérations, Monsieur [T] [G].