Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme L épouse F et autres une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

la somme globale de 1 000 € avec exécution provisoire, condamné solidairement les consorts Z... à payer au titre des frais visés par l'article 700 du code de procédure civile, à M.

Les circonstances de la cause justifient de la condamner à verser une somme de 1000 euros au Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages et une somme globale de 2500 euros à la SNCF Réseau

globale d'environ 300.000 euros, le recel n'étant retenu sur ces sommes qu'à hauteur de 20.912 euros et par ailleurs que [E] [Y] a versé aux débats devant le tribunal diverses pièces justificatives concernant

laboratoires de microbiologie ouest et l'appel incident interjeté par leurs assureurs HDI global SE et XL insurance in solidum aux entiers dépens.

s'élèvent à la somme de 1 007 500 euros.

intérêts au taux de 8, 05% à compter du 7 mai 2013, ordonné la capitalisation annuelle des intérêts, débouté la banque de ses plus amples demandes, et condamné [E] [B] aux dépens et au paiement d'une somme

, exercera toutes poursuites, produira à tous ordres, obtiendra tous bordereaux de collocations, donnera et retirera toutes quittances et décharges de toutes sommes perçues .(...)

mois ; -condamné la société [7] à verser la somme de 842,22 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis restante ; -condamné la société [7] à remettre les documents de fin de contrat ; -ordonné

M. et Mme [X] sont ainsi tenus au paiement de la somme totale de 28 977,25 euros (1'830,84 + 25 923,98 + 100 + 1 122,43) avec intérêts au taux contractuel de 5,52 % l'an portant sur la somme de 27 754,82

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

Une mise en demeure conforme a été notifiée en date du 27 juin 2003 pour le chiffre global de 23. 730, 00 € majorations comprises- le seul point 1 générant un redressement de 21. 457, 00 € en principal

Il affirmait avoir participé au paiement de quasiment la moitié du prix d'acquisition (36 000 euros) et à des travaux d'aménagement, pour une somme globale de 47 646,89 euros.

euros, outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2007, ainsi qu'une somme de 6.614,98 euros au titre des sommes retenues sans raison définie.

globale de 50 000 euros.

a facturé la globalité de ses honoraires, déduction faite du montant dû à l'issue de la période de parfait achèvement.

à compter de sa notification, les 26 documents exactement listés et désignés, - a suspendu le processus d'information/consultation du CE et du CHSCT sur la question du déploiement des sites mixtes jusqu'à

maintenir le redressement contesté par courrier daté du 2 février 2009 (sic), réceptionné par la société Asti le 30 mars 2011; Attendu que l'URSSAF a mis en demeure la société Asti de lui régler la somme

XVI des conditions générales), et un taux effectif global définissant les intérêts annuels.

de 14 029 euros, - la seconde du 22 octobre 2019, concernant le compte cotisant relatif au personnel permanent pour avoir paiement de la somme de 42 euros.