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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
à une tumeur volumineuse de 38 millimètres avec atteinte de l'isthme.
Pôle 5 - Chambre 5
6a0feefccdc6046d4788ca35
21 mai 2026
Aux termes de l'article 1242, alinéa 1, du code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
résultant de l'atteinte anatomo-physiologique à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3222e3e3b1864ce22b2
18 janvier 2024
le taux d'atteinte à l'intégrité physique partielle permanente ([3]), selon une mission qu'elle propose ; - surseoir à statuer sur ce chef de préjudice dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3f
24 juin 2008
Elle saisissait le Conseil de Prud'hommes de Nîmes le 27 août 2003 d'une demande tendant à obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
5ème chambre sociale PH
63be63c013ef607c90ab6646
10 janvier 2023
et intérêts formulée par Mme [V] [P] au titre du préjudice moral lié au non-respect des règles en matière de durée du travail et rejeter la demande de dommages et intérêts résultant du non-paiement de
6253cd59bd3db21cbdd9305e
16 mars 2016
G : 15/ 00149 MBA-R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février
Chambre Commerciale
5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c
5 décembre 2019
et intérêts en réparation de son préjudice moral et de l'atteinte à son image ; - condamner la société XL Consultants à payer à [Y] [W] la somme de 61.840 € au titre de la perte de revenus résultant
Chambre sociale
616282407a007b88ee156795
28 mars 2013
Monsieur [T] [C] fait valoir que la prospection des clients ne résultait pas d'une prospection personnelle mais était effectuée au moyen d'annonces dans les journaux gratuits et revues spécialisées, des
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
Au-delà des problématiques de satisfaction clientèle, vos résultats sont également en deçà de nos attentes légitimes dans votre rôle d'encadrement de vos équipes, devenu inexistant.
600feb08ac6c80bbb98399cd
21 janvier 2021
en réparation de son préjudice résultant d'une atteinte à son image.
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
séquellaire décrite, ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours.
Chambre commerciale
62cd0f2ee91c8e9fcf071395
6 juillet 2022
corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui de résultant de son fait propre (au cours de ses activités professionnelles), du fait des personnes préposés, personnel intérimaire, apprentis
CHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
En outre, nous considérions avec logique que l'atteinte de votre objectif devrait être normale selon votre statut de vendeur confirmé et au regard de la relative faiblesse du CA à atteindre eu égard au
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
et intérêts en réparation de son préjudice subi'; dire que l'employeur n'a pas respecté son obligation de sécurité de résultat et le condamner au paiement de la somme de 9'555,24'€ à titre de dommages
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
payés afférents, de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement en période d'urgence sanitaire covid 19, d'un rappel de salaire
6253c922bd3db21cbdd8757f
3 novembre 2005
( matière et main d'oeuvre ) Cette coupure résultait de l'atteinte à un câble d'alimentation électrique lors de travaux de marchés publics effectués par la société LEDUC en 2002 sur la chaussée publique
1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca25
4 juillet 2023
véhicule, soit d'un logement, en les quantifiant et, le cas échéant, en indiquant si ceux-ci sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages, o Perte des gains
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
et appropriés, - la discrimination inclut tout agissement lié à l'un des motifs précités et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à sa
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
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