Les deux appels ont été joints.

Les époux [Y] ont interjeté appel le 27 juin 2016 après notification du jugement le 10 juin 2016.

: Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Elle estime donc qu'il ne s'agit là que d'un engagement unilatéral du preneur qui ne peut l'engager. Elle observe que le projet initial invoqué portait sur deux parcelles et que M.

La promesse de vente antérieure, du 28 juillet 2008, stipulait que les époux [E] s'engageait également à vendre aux acquéreurs du fonds les murs commerciaux à cette même adresse, précisant que «'les deux

Le Vendeur s'engage à régler la totalité de la taxe d'aménagement qui lui sera imputée suite à ces travaux. » La clause Réitération par Acte Authentique énonce : A La date ci-dessus mentionnée n

Le même jour, les époux [N] ont conclu avec la société [3] un bail commercial sur le lot acquis pour une durée de 11 ans. L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.

[S] [T] et Mme [F] [L] épouse [T] (ci-après 'les époux [T]') ont signé un engagement de caution dans la limite d'un montant de 45.500 euros au titre du prêt n°100001390100.

Le jugement entrepris a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

Les époux X..., appelants, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de l'action.

Par acte du 14 septembre 2020, les époux [N] ont assigné la société JLFD Production devant le tribunal de grande instance de Bergerac aux fins principalement de voir engager sa responsabilité contractuelle

Z... de leurs demandes, - de condamner les époux Z... à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'à payer les

La facture émise le 8 novembre 2004 pour les deux lots est restée impayée.

(les époux X...), - déclaré irrecevables les conclusions des époux X...déposées à l'audience du 4 avril 2011, - condamné la société GROUPAMA-GAN (GROUPAMA-GAN) à payer aux époux X...les sommes suivantes

[I] a été constaté ; MOTIFS DE LA DÉCISION: Le jugement entrepris sera confirmé, les moyens critiques et les prétentions contraires développés en appel par les époux [U] s'avérant dénués de fondement

[C] étaient parfaitement informés de la situation de la société cautionnée, ce d'autant qu'ils avaient tous deux paraphé et signé le contrat de crédit, lequel comportait l'engagement de caution de M. 

Les époux X... n'ayant pas remboursé leurs deux prêts depuis le 5 novembre 1994, la CRCAM leur a délivré une mise en demeure le 8 novembre 1995 par lettre RADAR en les informant qu'ils étaient redevables

engagement de caution ; *débouté les époux Q... de leur action en inscription de faux en ce qu'elle vise l'engagement de caution d'Annie P...

à l'encontre des époux [G], - Ordonner la mainlevée des saisies des droits d'associés et de valeurs mobilières engagées à l'encontre des époux [G], A titre subsidiaire : - Limiter l'effet de la saisie

Par ordonnance du 13 mars 2009, le juge de la mise en état a joint les deux instances.