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692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01257_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00195_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02013_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03638_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01264_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f52db7cac9e5eb495c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

T] [Z] né le 31 décembre 1986 à [Localité 4], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de : [Localité 1] - assisté par Me Zia OLOUMI, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'aud1ence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03337_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; Considérant ce qui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03338_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; Considérant ce qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d67ba2a5768a176c5622

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

L'autorité administrative et la juridiction de contrôle se sont ainsi prononcées sur l'obligation de reclassement pesant sur la S.A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02059_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01210_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01787_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03352_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une décision du 13 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05227_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00589_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 24MA00589, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02262_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 octobre 2024. II.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03782_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03783_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Faute de l'avoir fait avant l'ordonnance de clôture, cette demande est sans objet devant la juridiction du fond.

Source officielle

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