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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
Par mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00195_20231129
29 novembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02013_20240425
25 avril 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2023.
3ème Chambre
DCA_21NT03638_20220603
3 juin 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24TL01264_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f52db7cac9e5eb495c
17 juillet 2025
T] [Z] né le 31 décembre 1986 à [Localité 4], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de : [Localité 1] - assisté par Me Zia OLOUMI, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'aud1ence
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03337_20230713
13 juillet 2023
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; Considérant ce qui
DCA_22LY03338_20230713
Pôle 6 - Chambre 11
6162d67ba2a5768a176c5622
13 septembre 2012
L'autorité administrative et la juridiction de contrôle se sont ainsi prononcées sur l'obligation de reclassement pesant sur la S.A.
DCA_23NT02059_20231215
15 décembre 2023
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.
5ème chambre
DCA_23NC01787_20240229
29 février 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
Par une décision du 13 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_21PA05227_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2021, M.
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 24MA00589, M.
DCA_24NT02262_20241224
24 décembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 octobre 2024. II.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03782_20240528
28 mai 2024
DCA_23LY03783_20240528
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
Faute de l'avoir fait avant l'ordonnance de clôture, cette demande est sans objet devant la juridiction du fond.
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