en cause l'économie générale du projet ; il n'a pas motivé sa réponse au moyen tiré de l'incohérence du règlement avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le tribunal n'a pas répondu

En second lieu, si le département de l'Ain fait valoir l'insuffisante motivation du jugement en litige, en tant notamment que le tribunal n'a pas régulièrement justifié que la solution alternative existante

[O] a été licencié pour motif économique le 12 mars 2019 et sa sortie effective de l'entreprise est en date du 1er avril 2019.

Elle indique que le motif économique invoqué à l'appui de son licenciement est celui de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, motif qui n'est pas subordonné à l'existence de

Par lettre du 16 janvier 2019 remise en main propre, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 25 janvier 2019 en vue d'un licenciement économique.

, en raison de l'imprécision des réserves ; - l'économie générale du schéma de cohérence territoriale a été modifiée après l'enquête publique dès lors que le conseil communautaire a nettement modifié

Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 26 avril 2019, la SELARL [1], en qualité liquidateur judiciaire de la SAS [2], a licencié Madame [D] [L] pour motif économique.

Par suite, le classement de ces secteurs en zone UC est incompatible avec les exigences de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 22.

D ; pour ce même motif, les conclusions du commissaire-enquêteur sont insuffisamment motivées au sens des mêmes dispositions dès lors qu'il ne s'est prononcé ni sur l'OAP des Marchis, ni sur les raisons

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 8.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 8.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 8.

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Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 8.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 8.