Ainsi que l’ont considéré à bon droit les premiers juges, l’annulation prononcée n’implique pas nécessairement la délivrance d’un titre de séjour à M.

au traitement de M.

par Prostine durant le transfert ne caractérise pas un manquement, car ce type de traitement nécessite une surveillance immédiate sur place, incompatible avec un transport ; - le CHU ne disposant que

chirurgicale sera nécessaire à moyen ou long terme sous forme d'un remplacement valvulaire aortique, que son suivi, son traitement et le cas échéant la chirurgie, doivent nécessairement se poursuivre

reproduit par la préfète ; - il justifie ne pas pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; les soins y sont extrêmement difficiles d'accès ; il nécessite une

communauté d'intérêts avec l'une ou l'autre des parties ; 4/ Relater les circonstances des soins, des lésions initiales, des suites immédiates et leur évolution ; 5/ Rechercher si les soins, traitements

L'intéressée a sollicité le remboursement des prothèses dentaires rendues nécessaires par l'ostéoporose de la mâchoire qui lui a été causée par les traitements médicaux utilisés pour soigner ses problèmes

Dans ces conditions, la requérante, ne démontre pas, par la production des certificats médicaux qu'elle produit, qu'elle n'aurait pas accès à un traitement adapté à son état de santé au Cameroun.

renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus de titre de séjour, les conclusions accessoires s’y attachant et celles présentées au titre des frais

Il ressort au demeurant de l’expertise psychiatrique réalisée pour les besoins de la procédure que si l’état de santé de l’intéressée ne nécessite plus de traitement médicamenteux, un suivi psychologique

Par lettre du 19 juin 2008, le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE a fait part de son intention de centraliser le traitement des offres et des déblocages sur [Localité 3], au plus tard le 31 décembre 2008, et

A pouvait effectivement bénéficier du traitement qu'il doit suivre en cas de retour dans son pays d'origine. 6.

L'imputabilité de la perte de clients alléguée à la mesure en litige n'est cependant pas établie, ni même la perte également alléguée de capacité de traitement des déchets.

neurovasculaire nécessaire à son traitement n'est pas disponible dans les structures hospitalo-universitaires en Algérie, ainsi qu'un certificat médical du 17 novembre 2022 d'un praticien de l'hôpital

dans le pays dont il est originaire, il peut effectivement y bénéficier d’un traitement approprié.

au traitement de M.

en distinguant les frais au réel et ceux au forfait.

La seule circonstance que sa fille a attesté prendre en charge ses frais médicaux n'est pas de nature à établir cette absence de revenus.

Retentissement moral avec passages à l'acte, traitement psychotrope lourd et suivi psychiatrique au long cours'.

Il n'est pas contesté que l'état de santé de l'intéressée nécessite un traitement médicamenteux, lequel a été mis en place durant son séjour en France, et que le défaut de cette prise en charge médicale