a indiqué 'M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 15 avril 2026, la SELARL FIDES demande au président délégué de : - Débouter Mme [D] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Rejeter la demande d'arrêt

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

sur celle proposée par les consorts [E], il y a lieu d'examiner les prescriptions acquisitives invoquées par chacune des parties, que les consorts [E] justifient d'une possession continue et non interrompue

Le conseil de la société a transmis le procès-verbal de non conciliation à l'assureur, lui a indiqué qu'il l'informerait de la saisine du tribunal lorsqu'il en aurait connaissance.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 9h58, M. [S] [C] a interjeté appel de cette décision.

Ils ajoutent que l'action tendant à voir constater le caractère abusif d'une clause et à la faire réputée non écrite n'est pas soumise à la prescription.

Elle soutient que la cession de créance invoquée par l'appelante ne lui était pas opposable lors du paiement, faute de notification régulière.

La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.

Par conclusions rpva reçues au greffe le 15 octobre 2025 et le 5 février 2026 maintenues à l'audience, M.

[M] [F] a établi un procès-verbal de constat d'où il ressort que : -la boîte aux lettres de l'appartement indique le nom [Z] -il y a du bruit à l'intérieur de l'appartement, plusieurs voix sans autres

Le 5 février 2025, Mme [G] [T] a introduit une requête devant la formation des référés pour obtenir le paiement de la somme de 5.892,09 euros au titre d'une non-reprise d'ancienneté et non-rémunération

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Elle indique que le licenciement pour faute grave de M.

Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date indiquée

Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 24 novembre 2025 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

Il conteste le grief invoqué par l'employeur relatif au fait qu'il aurait généré du travail fictif, rappelant en outre que la charge du respect des durées de travail repose sur l'employeur.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 30 septembre 2024, M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 novembre 2025, la société Domofinance demande à la cour : - de confirmer le jugement attaqué sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir