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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 2 A
6309b3e5a521cdc5630b7a27
26 août 2022
Il a rejeté, d'une part la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive présentée par M. [P] et d'autre part la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive présentée par M.
1ere Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7954
15 avril 2025
l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Gap du 19 juin 2024, En conséquence : d'infirmer et annuler l'ordonnance déférée en ce qu'elle a considéré qu'il n'y avait pas identité
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88214
7 mars 2006
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
6253ca94bd3db21cbdd8b725
18 janvier 2007
Claude X... en indiquant que l'acte litigieux en date du 10 février 1997 ne pouvait s'analyser en un engagement de caution qui ne se présume pas, en a justement déduit que, constatation faite de l'identité
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b7
5 juillet 2023
Il n'y a donc pas identité des parties.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET DÉBATS à l'audience publique du 10 Juin 2010 Les parties
1ère chambre
DCA_23TL00809_20241128
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
mises à sa charge en se fondant notamment sur des moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition, l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 27 août 2019, qui résulte de la triple identité
7ème Ch Prud'homale
66878d0805d6f7f678d4940a
4 juillet 2024
[I] : il y a donc bien identité des parties.
1ère Chambre civile
63217134dbb9ccfcb0f379aa
8 septembre 2022
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 septembre 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04742_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
a débouté la société France Télécom (devenue la SA Orange) qui avait demandé une communication similaire à celle faite aux sociétés du groupe Altice à la société Numericable ; il y a identité de parties
Chambre étrangers / HO
65aa21c9a34ad1000858182f
18 janvier 2024
ministère public Préalablement avisé, Absent, a pris des réquisitions écrites À l'audience publique, tenue au palais de justice, de Basse-Terre, le 17 janvier 2024 à 11h00 Après rappel de l'identité
6253cd57bd3db21cbdd93006
13 novembre 2015
Au soutien de sa thèse, il invoque en premier lieu les dispositions de l'article 5 du décret du 26 novembre 1971 qui imposent au notaire de vérifier l'identité des parties.
Pôle 4 - Chambre 8
64a66081bbd03a05db96535e
de parties, identité d'objet et de cause entre les deux procédures en ce que les demandes formulées dans le cadre de la procédure engagée devant le tribunal judiciaire de Paris portent en réalité sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00257_20231017
17 octobre 2023
3e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca34f
27 avril 2017
l'autorité de la chose jugée de l'article 1351 du Code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10.2.2016 applicable au litige, puisse être utilement soulevée, il faut qu'il y ait non seulement identité
6253c84cbd3db21cbdd84d1f
3 décembre 1996
Considérant que la Société SCHLUMBERGER soutient également qu'il n'y a pas identité des parties puisque la Société KRUPP WIDIA FRANCE n'a pas été mise en causeConsidérant que la Société SCHLUMBERGER soutient
2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
Il soutient que : - l'autorité relative de la chose jugée le 2 avril 2021 par la cour sous le n° 20NT00516 est opposable à la requête, compte tenu de l'identité des parties, de l'identité de la demande
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