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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a1
25 mars 2008
de ses frais professionnels, - 1 174 euros et 118 euros à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, - 986 euros, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 20 000 euros à
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
compensatrice de préavis et 792,90 € de congés payés afférents, * 23 713 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 47 574 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Pôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
compensatrice de préavis ; * 410,45 €, à titre d'incidence congés payés sur indemnité précitée ; * 2 719,22 €, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - dire qu'à titre d'indemnisation
6253cd98bd3db21cbdd93cbf
4 juillet 2017
Pascal X...la somme de 36 642, 41 € au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - fixé la moyenne des salaires de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d84c25a97f0381f4da3
4 février 2015
des sommes allouées, allouer à Monsieur [N] 28.028,70 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis 2.802,87 € à titre de congé sur préavis, 39.707,32 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
d'indemnité contractuelle et conventionnelle de préavis ainsi que 5.100,00€ au titre des congés payés y afférents, - 24.072,00€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 153.000,00€ à titre
6253c95abd3db21cbdd8807f
9 mars 2006
de préavis (6 097,96 çuros ) et des congés payés y afférents, ainsi que d'une indemnité conventionnelle de licenciement (2 134,29 çuros ), d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement
Chambre 4-3
5fdb50d316d6c12ec798f66f
22 mars 2019
au titre du préavis * 427 € au titre des congés payés sur préavis * 3950 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement * 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code
6253cbccbd3db21cbdd8e4cb
5 janvier 2011
réelle et sérieuse, pour mise à pied conservatoire abusive, pour licenciement vexatoire, une indemnité de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'un rappel de salaire et de commissions
6864c1fe31953a33f9365e57
1 juillet 2025
Avant dire droit sur les demandes au titre du rappel de salaire sur la base de la classification SD3, du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de la remise de documents de fin de contrat
66878c7b05d6f7f678d48cfe
4 juillet 2024
au titre des congés payés afférents - 6. 622,14 euros au titre de l 'indemnité conventionnelle de licenciement - 1.500 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE A
6163db4321096bcc7de7d2fb
29 mars 2010
compensatrice de préavis, - 2.788,32 € au titre des congés payés y afférents, - 83.649,60 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.904,23 € à titre de rappel de salaires sur la
63ca43109066fd7c90fc27af
conventionnelle de licenciement : -limiter le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement à 93.576 euros ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis : -limiter le montant de l'indemnité compensatrice
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
, •8.895,93 € au titre du préavis, •889,59 € au titre des congés payés y afférents, •66.950,91 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement outre les intérêts au taux légal à compter
6253cb4fbd3db21cbdd8d4be
26 janvier 2011
de préavis et congés payés y afférents, indemnité conventionnelle de licenciement A titre subsidiaire, si la cour devait confirmer la requalification du licenciement en licenciement pour cause réelle
Pôle 6 - Chambre 3
61633c077eadebb7307d1e03
15 février 2011
Ce projet prévoit le paiement d'une somme de 43 183,67 € au titre du salaire de décembre (du 1er au 17 décembre), d'un rappel de congés payés et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, outre une
Pôle 6 - Chambre 9
6163f651c5e1c13d83dae339
25 novembre 2009
[D] de sa demande d'indemnité complémentaire de préavis et de congés payés afférents ; Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Considérant que M.
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
et sérieuse - dire et juger que le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement versée à M.
21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
[J] les sommes de 100 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 54 625 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de 42 750 euros à titre d'indemnité
6253cabdbd3db21cbdd8be70
30 mai 2008
de préavis, 280, 40 € à titre d'indemnité de congés payés sur le préavis, 1 402 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 20 000 € à titre de dommages et intérêts, subsidiairement 1 400 €
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