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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71af
4 avril 2024
et obtenu la suspension de l'exécution provisoire ' Le débouté tendant au murage des 5 fenêtres n'exonère pas non plus la SCI appelante de l'obligation qui lui incombe tendant à rendre non ouvrables
2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN INTERPRETATION DU 29 JANVIER 2019
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae34
22 janvier 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits Monsieur X..., engagé en qualité de tourneur le 17 mai 1971 par la société JD Constructeur, était affecté de 1972 à 1977 au réglage et à l'affutage
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
B relève appel du jugement du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
5fd938f74415271dfa39ca95
30 avril 2020
Le 7 janvier 2013, M. et Mme [T] ont passé commande auprès de société Nouvel'Air Habitat d'une installation solaire photovoltaïque au prix de 18 900 euros TTC.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, pour écarter comme étant non sincère et non probante la comptabilité présentée, le service s'est fondé sur la circonstance que s'agissant de la période du 1er janvier au
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae8cdc6046d47a0f10c
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SJ
Chambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec211d
25 janvier 2023
même sommaire sur sa période d'emploi ; M.
1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, dans les limites de l'appel, Constate que la société AIG Europe SA vient désormais aux droits de la société AIG Europe Limited
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879ddc
9 janvier 2025
Toutefois, la cour relève que le bon de commande du 17 novembre 2017 comporte une désignation des biens très sommaire et insuffisante, à savoir un KIT EN PHASE comprenant 10 modules solaires de type Soluxtec
7ème Ch Prud'homale
6960bed0cdc6046d47b94512
8 janvier 2026
Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070232
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28//04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04428 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQPY
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
65ab762836bfc00008d68e11
19 janvier 2024
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 1-3
660f94dea40f8b0008cb7121
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la barrière de la piscine : L'expert indique que la non-conformité concernant la hauteur des barrières de la piscine était visible, alors que Mme [I] a séjourné dans
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9d7e31777c11283eb3fcd
14 novembre 2019
PAR CES MOTIFS Statuant dans la limite de l'appel interjeté et de l'appel incident ; Infirme partiellement la décision déférée ; Statuant par dispositions nouvelles ; Condamne M.
8e Chambre A
616260318672d229b881631c
6 mars 2014
[P] [C] exerçant une activité d'artisan électricien en son nom personnel.
5fdd8f526ce21739b37bdf25
4 septembre 2018
X... la somme de 3 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
1re Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fc
10 novembre 2011
Cela représente au total une valeur non négligeable.
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