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1 794 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et obtenu la suspension de l'exécution provisoire ' Le débouté tendant au murage des 5 fenêtres n'exonère pas non plus la SCI appelante de l'obligation qui lui incombe tendant à rendre non ouvrables

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbccd755d0c6abc43d9157

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN INTERPRETATION DU 29 JANVIER 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae34

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits Monsieur X..., engagé en qualité de tourneur le 17 mai 1971 par la société JD Constructeur, était affecté de 1972 à 1977 au réglage et à l'affutage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B relève appel du jugement du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938f74415271dfa39ca95

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Le 7 janvier 2013, M. et Mme [T] ont passé commande auprès de société Nouvel'Air Habitat d'une installation solaire photovoltaïque au prix de 18 900 euros TTC.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00031_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte de l'instruction que, pour écarter comme étant non sincère et non probante la comptabilité présentée, le service s'est fondé sur la circonstance que s'agissant de la période du 1er janvier au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae8cdc6046d47a0f10c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SJ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab69b3c8605deec211d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

même sommaire sur sa période d'emploi ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465971c024d1adffef76e0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, dans les limites de l'appel, Constate que la société AIG Europe SA vient désormais aux droits de la société AIG Europe Limited

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879ddc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, la cour relève que le bon de commande du 17 novembre 2017 comporte une désignation des biens très sommaire et insuffisante, à savoir un KIT EN PHASE comprenant 10 modules solaires de type Soluxtec

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bed0cdc6046d47b94512

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28//04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04428 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQPY

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02637_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762836bfc00008d68e11

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dea40f8b0008cb7121

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la barrière de la piscine : L'expert indique que la non-conformité concernant la hauteur des barrières de la piscine était visible, alors que Mme [I] a séjourné dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9d7e31777c11283eb3fcd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

PAR CES MOTIFS Statuant dans la limite de l'appel interjeté et de l'appel incident ; Infirme partiellement la décision déférée ; Statuant par dispositions nouvelles ; Condamne M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616260318672d229b881631c

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

[P] [C] exerçant une activité d'artisan électricien en son nom personnel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f526ce21739b37bdf25

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

X... la somme de 3 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fc

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Cela représente au total une valeur non négligeable.

Source officielle

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