Par courrier du 16 avril 2006 renouvelé le 24 septembre suivant, Monsieur Bernard X... a demandé au Ministre de la Défense, la revalorisation de sa pension d'invalidité sur la base d'un indice tel qu'il

Sur l'indication opératoire [L] [C] expose en premier lieu que l'arthrose des facettes articulaires est une contre-indication quel que soit le stade de cette pathologie selon la littérature médicale.

, cet indice venait à être remplacé par un nouvel indice, cet encadrement cesserait de s'appliquer et l'article 4.2. serait privé de tout effet à compter de l'entrée en vigueur du nouvel indice.

payer à Monsieur [O] [Q] et à Madame [U] [D] la somme de 9.370,42 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance, outre l'indexation de ce montant sur l'indice

hors tabac oct. 2025/95,32 (indice INSEE prix à la consommation hors tabac novembre 2010) soit 1760,87 euros, - Assistance à expertise du 10 décembre 2011 : 1400 euros x 119,89 (indice INSEE prix

les services de l'Etat pour apprécier le phénomène de saturation visuelle (indice d'occupation de l'horizon (IOH), indice de densité sur les horizons occupés (ID2) et indice d'espace de " respiration

(UU... type Agathe), la somme de 15 722,98 € valeur janvier 2010 indexée sur l'évolution de l'indice BT01 du coût de la construction entre cette date et celle du règlement effectif, outre 800 € à titre

de base l'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2008 au jour de la dernière fixation du loyer (23 juin 2008) et le comparer à l'indice au jour de la révision (18 novembre 2010), soit celui

Selon cet arrêté, la population cible susceptible de bénéficier de ce dispositif médical dans l’indication proposée au remboursement devait être fixée au maximum à 100 patients à haut risque chirurgical

majorée 415 à compter de septembre 2011 puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2017 sur ce même indice.

BT01 entre le mois de février 2013, date du dépôt du rapport d'expertise et la date du présent arrêt en fonction de l'indice BT01 et dit que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de ce jour

Réponse de la cour : La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite loi Pinel, a supprimé la référence à l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction, la remplaçant par l'indice trimestriel

Il constate que l'indice appliqué dans la formule d'indexation est toujours l'indice contractuel de l'évolution du prix de vente à la pompe du litre de gasoil zone D, connu à la date de l'année concernée

X... a connu une progression régulière de 1980 à 1999 en passant de l'indice 305 à l'indice 731, il n'a plus bénéficié d'aucune évolution jusqu'en 2006.

2000 en 2010 et enfin, l'indice 2100 au 1er juillet 2014.

840, pour ceux nommés en 2012 et 2013, à l'indice 810, et pour ceux nommés en 2014 et 2015, à l'indice 770 ". 7.

du coût de la construction (ICC), l'indice de base étant le dernier indice applicable à la date d'acquisition de la clause résolutoire, à savoir l'indice du 3e trimestre 2024, et l'indice de comparaison

Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre