CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
ceux relatifs aux recettes étant fournis par le GM.
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
Par ailleurs, la consultation du site www.mag-am.ch laisse apparaître que la SA MAG ASSET MANAGEMENT exerce l'activité de gestionnaire de fortune en proposant à ses clients au moins deux types de mandats
5e chambre Pole social
697360eccdc6046d47696d50
8 janvier 2026
Les sommes, biens ou services ainsi attribués correspondent à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié.
Pôle 4 - Chambre 13
696771dbcdc6046d473f12c5
13 janvier 2026
à la prétendue infraction commise le 12 juillet 2014, et il n'a pu exercer les voies de recours pour le surplus de ses requêtes au titre desquelles aucune décision de refus de non-restitution ne lui a
6871efa357f38d6b27c27635
11 juillet 2025
déjà son activité en France dans la région parisienne ; - les entités françaises SCA RESSOURCETHICA et SARL AFRIGESTION sont présumées exercer une activité similaire ou complémentaire à l'entité de
Pôle 2 - Chambre 1
616282387a007b88ee156704
25 septembre 2013
[B] quant au grief relatif aux frais de greffe et requérant le prononcé d'une peine d'interdiction temporaire d'exercice de trois années, Entendu en ses observations à l'audience M.
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
Adresse 6] [Localité 4] SA [M] CONSTRUCTEURS société anonyme au capital de 1 000 000,00€, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°437 281 264, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale ;/ 2° Ou lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou
Chambre civile Section 1
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, « dévalorisation » sur le marché du
Chambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
Le lot acquis par Mme [V] fait l'objet d'un bail commercial consenti initialement à la société Maeva pour l'exploitation d'une activité de résidence de tourisme classée.
15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 1 - Chambre 2
67ef6c729a9834ffd825fa6f
3 avril 2025
seraient excessifs et suspects, comme procédant de manipulations opérées à son détriment, cependant, étant précisé qu'il ne résulte d'aucune pièce que Mme [U] aurait été entravée dans l'exercice
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5e
2 mai 2014
2006 sans avoir informé le bureau, le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association, un mandat de gestion discrétionnaire avec la société ainsi qu'un avenant daté du même jour relatifs
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
Evoquant une maladresse fautive par section d'un nerf et une seconde opération trop précoce, l'expert estime que la réalisation technique des opérations pratiquées les 25 janvier 2007 et 3 janvier 2008
Chambre 1-1
6970f15dcdc6046d4720abbc
20 janvier 2026
le conseil et l'audit en matière d'urbanisme, ainsi que la réalisation d'opérations de promotion immobilière.
9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire LBC exerce une double activité de laboratoire d’étude, de conception et de fabrication de prothèses dentaires et de salon de coiffure et de soins corporels
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
La société [13] a développé une activité d'opérateur de service télécom et internet, qui concurrence directement celle de la société [17].
62c7cad9cb8dca058e3e7e16
7 juillet 2022
et que son activité devient déficitaire en concluant des baux de longue durée.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les informations les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément
5e chambre civile
6363684437e31b7f744449a2
2 novembre 2022
une instance judiciaire visant les infractions reprochées est en cours.
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