Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 16 mars 2018 qui a dit que le certificat de nationalité française délivré à M.

Par jugement que 22 avril 2014, le tribunal d'instance de Roanne a ordonné la mesure d'expertise sollicitée.

Par jugement du 18 avril 2017, le tribunal de grande instance de Meaux a : - débouté M.

Elle précise qu'une instance reste pendante devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins de suppression des injonctions de produire la convention de sous location avec la SCP PALLOC et la police

[A] devant le tribunal de grande instance de Versailles en paiement des sommes détournées, soit la somme de 437 015,83 euros en principal.

La réception des travaux initialement prévue pour le 30 avril 2004 a été reportée.

N° RG 18/09046 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDPP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2018 RG : 11/12407 ch n°9 cab 09 G [A] [U] SA ALLIANZ IARD

17 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance

le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Christian GILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

[Q] [O] n'ayant demandé la reprise de l'instance que par requête du 28 septembre 2017, c'est donc à juste titre que le jugement déféré a déclaré périmée l'instance introduite le 30 mars 2006 devant le

L'Urssaf répond que compte tenu de la chronologie des faits, la contrainte a été signifiée avant que l'organisme n'ait eu connaissance de la saisine de la juridiction de première instance d'une contestation

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2018, l'appelant demande que la cour : ' confirme le jugement de première instance en ce qu'il a débouté Monsieur [R] de sa

2019 (n°132 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21026 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15850 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance

Par ailleurs, la circonstance que Monsieur [I] ait déposé une demande de permis de construire le 5 juin 2015, alors qu'une première instance sur l'occupation de la parcelle en cause à titre onéreux avait

Le premier juge a en conséquence exactement retenu la compétence du tribunal de grande instance.

Par jugement du 8 novembre 2016, auquel il y a lieu de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des prétentions initiales des parties, le tribunal d'instance de Tarbes a : - rejeté le moyen

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)