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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
cautions ne peuvent t qu'être écartées ; Sur les demandes en nullité des actes de cautionnement Attendu que les cautions soutiennent, en se fondant sur le rapport de l'expert PP...déposé dans l'instance
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Le 15 juillet 2010, la société STRADER reçoit une confirmation de commande de la société CLAUSE pour la réalisation de cette installation sur le site de la BOHALLE pour la somme de 633 000 euros HT.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0afdfabddd9699dff41
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le tribunal a considéré en substance que la demande fondée sur le dol était recevable, le principe de concentration des moyens ne pouvant être appliqué à deux instances distinctes, que le contrat n'était
Source officielleChambre 1-8
69ce0ac9cdc6046d47d3bae4
1 avril 2026
1 avril 2026
a donné lieu, dans le cadre d'une instance distincte, à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 24 mai 2022 dont il a été fait un appel limité ne portant pas sur le chef de son dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08391 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ec
9 février 2011
9 février 2011
commercialement malvenu) ait été de quelque manière que ce soit décidé par le franchiseur; que, de même, aucune somme ne saurait être allouée aux intimés au titre de frais de procédure afférents à des instances
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e30e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ordonnance du 23 novembre 2022, le juge de la mise en état de ce tribunal a ordonné la disjonction de l'affaire en cinq instances distinctes, dont l'instance opposant l'association de défense des consommateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ordonnance du 23 novembre 2022, le juge de la mise en état de ce tribunal a ordonné la disjonction de l'affaire en cinq instances distinctes, dont l'instance opposant l'association de défense des consommateurs
Source officielle4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elles exposent au soutien de leur demande de révocation qu'elles ont été destinataires de ce compromis le 24 septembre 2025 dans le cadre de la procédure distincte pendante devant la cour les opposant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4a
11 janvier 2007
11 janvier 2007
nature à écarter le jeu de la clause exonératoire contractuelle puisque la jouissance même des lieux n'est plus possible, échappe à l'effet dévolutif de l'appel dès lors qu'elle a fait l'objet d'une instance
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982ded
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cet appel, enrôlé sous le n° RG 24/00542, fait l'objet d'une instance distincte fixée pour plaider à la même audience que la présente. Par acte du 29 septembre 2023, M. [V] a assigné M.
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982def
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cet appel, enrôlé sous le n° RG 24/00541, fait l'objet d'une instance distincte fixée pour plaider à la même audience que la présente.
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; - Juger que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 28 novembre 2017 n'était pas revêtu de l'autorité de la force de la chose jugée dans l'instance
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A] et la MAF n'ayant accompli aucune diligence interruptive de prescription depuis le 11 mars 2021, les diligences devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris se rapportant à une instance
Source officielle1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
8 novembre 2018
d'Aix-en-Provence, dès lors que ces instances ne tendent pas aux mêmes fins et que l'instance commerciale est actuellement radiée.
Source officielle4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
8 juin 2012
' ; La SCI LENNY ayant assigné Mr et Mme [M] en nullité des ventes, et le notaire instrumentaire en responsabilité professionnelle, demandes rejetées par une décision rendue dans le cadre d'une instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
Il est ajouté que le juge de la mise en état fait partie de la formation du Tribunal de Grande Instance saisie de l'instance au cours de laquelle a été soulevé l'exception d'incompétence.
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sa fille Mme [G] [R] est intervenue volontairement à l'instance. 7.
Source officielle11e Chambre B
615e0e6dc25a97f0381f5662
26 juin 2014
26 juin 2014
bail du 6 juin 1991 concernant l'activité Hotel Pension et Restaurant s'est trouvé renouvelé à compter du 11 décembre 2007 La demande de fixation du bail renouvelé se poursuit dans le cadre d'une instance
Source officielle4e Chambre A
61609203db7ff645d8566466
11 septembre 2014
11 septembre 2014
d'une annulation, la cour rappelant que les assemblées générales sont exécutoires et que leurs décisions s'imposent à tous les copropriétaires tant qu'elles n'ont pas été annulées, et que, dès lors, l'instance
Source officiellePage 19 sur 2790