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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b851
31 janvier 2020
[U], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement
5fd96d07891399593c03b854
[G], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b85d
[I], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement
5fd96d09891399593c03b860
[N], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement
5fd96d09891399593c03b861
[O], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement
5fd96d0a891399593c03b865
[M], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
Le 25 février 2019, il a assigné la société Faproréal en intervention forcée pour la mettre dans la cause, à hauteur d'appel, dans le litige initié devant le conseil de prud'hommes à l'encontre de la société
13e chambre
5fd9e87ff7b562286e810cd0
17 septembre 2019
Le Crédit du nord a assigné en intervention forcée la société Spac par acte du 29 décembre 2016.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
SUR CE, Sur l'intervention du liquidateur de Me [Y], ès qualités C'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont déclaré cette intervention recevable.
2ème CHAMBRE CIVILE
L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z
5fdae759da28ca7acacc818d
9 mai 2019
(les consorts B...) demandent à la cour de : - Prendre acte de leur intervention volontaire au litige.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb6d38f7dfb74b95034369
12 mars 2019
Un jugement allouant la somme de 62372,02€ à la salariée a été prononcé le 29mai 2015 par le conseil des prud'hommes de Paris lequel a été frappé d'appel par MmeL... sans l'intervention de Me W....
Chambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
de l'état de cessation des paiements sans caractériser l'intention ; -dire et juger que la SELURL CHRISTINE RIOUX n'est pas fondée à solliciter la mesure d'interdiction de gérer de [Y] [F] ; *sur le
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9140fa6dcbaaeba3da20d
18 juin 2020
d'actes juridiques et la conclusion de mandats de représentation en justice et ce, dans les huit jours de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; - fait interdiction
Pôle 5 - Chambre 16
5fd92d0a4c187d0c33a67a60
17 mars 2020
rouvert les débats sur le fond du litige, l'instance étant toujours pendante devant cette cour. 10- Par actes des 7 et 12 juin 2018, la société Univar a assigné la société Brenntag en intervention
Pôle 6 - Chambre 7
5fd92f84b0c5880f3171393b
19 mai 2020
[Y] invoque la faculté de renonciation de la société Sleever International pendant la période d'interdiction, l'imprécision de l'interdiction, le caractère dérisoire de la contrepartie financière dérisoire
Chambre 1-9
5fd956d0212261408bc1ed07
20 février 2020
Il retenait qu'aucun texte ne faisait interdiction à un créancier de saisir des parts sociales dans une SCP Notariale même si, en raison de leur nature, elles ne peuvent être ni vendues ni cédées aux enchères
1ère Chambre D
5fd9a15e56d1e09453686e76
19 décembre 2019
- confirmer l'ordonnance en date du 6 décembre 2011 faisant interdiction à la Société Générale de se dessaisir de sommes demandées par le Crédit SUISSE à concurrence de 8 892 143,90 € en conséquence
2ème chambre A
5fd9a7bd8c017e9bb40d589b
17 décembre 2019
contradictoire en date du 6 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Lyon a: - constaté la délivrance du récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile, - déclaré recevable l'intervention
4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b1a
18 décembre 2019
L'intervention volontaire du syndicat est donc recevable.
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e8
20 octobre 2015
Mandataire Liquidateur de la SAS INTERGESTION ... 54320 MAXEVILLE Maître Géraldine A...
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