[U] demande': - la réformation en toutes ses dispositions du jugement, - l'annulation de la décision de la commission de recours amiable du 23 avril 2019 et de la décision de la CPAM du 29 janvier 2019

ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions reçues au greffe le 23 décembre 2022 et auxquelles elle s'est référée à l'audience du 10 janvier 2023, la société demande à la cour : D'infirmer le jugement

[H] recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement, - annuler la sanction disciplinaire de radiation des cadres, - ordonner la réintégration de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10793 Décision déférée à la Cour : jugement

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10795 Décision déférée à la Cour : jugement

Le centre hospitalier général de [Localité 6] fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour de réformer le jugement, d'annuler le rappel

La société Altran Technologies fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le chef de redressement

Par jugement rendu le 25 mai 2018, le tribunal de grande instance de Paris a annulé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 22 novembre 2004 par Mme [B] [Y], née le [Date

dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 22 octobre 2014 auxquelles il convient de se référer pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, [R] [E] entend voir : - réformer le jugement

galerie supérieure ainsi que le coût des charges afférentes à l'entretien et au fonctionnement des nouveaux éléments d'équipements et services collectifs induits par les travaux ayant fait l'objet du jugement

Par un jugement n° 2303875 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 juillet 2023, a enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour

pouvoirs une fois le jugement annulé, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles

Par jugement n° 2202106 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six

Par jugement n° 2202105 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six

Par jugement n° 2202136 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six

Par jugement n° 2202122 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six

Par jugement n° 2202121 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six

Par jugement n° 2201992 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six

Par jugement n° 2202097 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six

Par jugement n° 2202102 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six