Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 27 juillet 2023, le juge de la mise en état a : - rejeté les fins de non-recevoir pour défaut de qualité et d'intérêt à agir de Madame [M] [

Par conclusions et à l'audience, Mme [G] sollicite de : juger le [4] mal fondé en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epernay le 19 décembre

Par jugement du 8 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort a : Constaté l'absence de tout décompte des sommes dues au commandement de payer valant saisie immobilière délivré

Par jugement contradictoire en date du 20 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Madame [X], - débouté Monsieur [Y] de sa demande

Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le juge des référés a débouté la SCI OCEAN de ses demandes, débouté Mme [R] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

O AZUR de ses demandes, fins et conclusions ; - Confirmer le jugement attaqué, rendu par le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion en date du 28 novembre 2023, dans toutes ses dispositions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Toutefois, la demande en compensation est recevable même en l'absence d'un tel lien, sauf au juge à la disjoindre si elle risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout.'

[L] et les deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juin 2019. Par jugement contradictoire rendu le 29 novembre 2021, cette juridiction a : -débouté M.

Le jugement réputé contradictoire rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Constate la prescription de l'action en indemnisation de l'accident du 1er mars 1999 à l'encontre

intervenir dans les 15 jours de la signification du présent jugement, - jugé qu'à défaut de règlement d'une seule échéance la totalité de la créance deviendra alors exigible en principal, intérêt et

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Ils soutiennent que la prescription de leur action n'a pu commencer à courir qu'à compter du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille et non à compter du rapport d'expertise judiciaire lequel

Le jugement réputé contradictoire rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers : Condamne la société Maaf Assurances à indemniser M. 

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Il a considéré, au regard de l'absence de délai contractuellement prévu, des périodes de confinements, des travaux supplémentaires et de l'absence de mise en demeure, que le maître d'ouvrage avait résilié

Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues

Le jugement mentionne qu'il est réputé contradictoire à l'égard de Monsieur [S] [Z] et rendu en premier ressort.

Par ordonnance de référé contradictoire rendue le 30 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection d'Asnières-sur-Seine a : - dit n'y avoir lieu à référé quant à l'ensemble des demandes présentées

Par jugement réputé contradictoire du 16 août 2024, le tribunal judiciaire du Havre a : - fixé le préjudice corporel de Mme [K] imputable à l'accident de la circulation survenu le 29 juillet 2019 aux