le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

[F] demande la confirmation du jugement uniquement sur la recevabilité de son recours, son infirmation sur le surplus et sollicite que sa radiation du RSI de Franche-Comté soit fixé au 1er avril 2012 avec

L'intimée n'a pas formé de déféré à l'encontre de l'ordonnance qui a autorité de la chose jugée au principal.

La cour d'appel rejette les demandes des ayants droit au motif que l'autorité de la chose jugée s'oppose à leur recevabilité, et infirme la condamnation pour procédure abusive.

Le 10 juillet 2012, Monsieur Y...a déposé des conclusions par lesquelles il demande l'infirmation du jugement du tribunal du 7 décembre 2011 et qu'il soit statué ce que de droit sur la recevabilité des

Sur la recevabilité, il a estimé que l'irrecevabilité de la déclaration de saisine de la cour de renvoi du 1 octobre 2015 a conféré force de chose jugée au jugement et qu'il rendait en conséquence irrecevable

de la rémunération qu'il aurait dû percevoir durant la période d'exclusion temporaire de fonctions dont il a fait l'objet, assorti des intérêts au taux légal à compter de la date de notification du jugement

Saisi d'un recours, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a confirmé la recevabilité par jugement du 30 juin 2022.

confirmation du jugement en ce que les premiers juges ont dit que la société Covéa Risks était tenue à garantie ; Que, formant appel incident, l'A.P.P.I. demande que la société Covéa Risks soit condamnée

Selon leurs dernières conclusions du 16 juillet 2014, auxquelles il est expressément renvoyé, le docteur [Z] et le docteur [Q], appelants, concluent : À titre principal, à l'infirmation totale du jugement

Ils soutiennent: -que la cour n'est pas saisie du chef du jugement relatif à la recevabilité de la demande en diminution du prix qui n'est pas contenu dans la première déclaration d'appel mais dans la

Après avoir constaté la recevabilité de l'opposition sur le fondement de l'article 1416 du code de procédure civile, le premier juge a considéré que le contrat avait été conclu à des fins professionnelles

Par sa requête, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler ce jugement.

A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées

La procédure sera donc déclarée régulière comme retenu par le premier juge.

La commune de Sanary-sur-Mer relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants de première instance : 2.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Il s'en remet à la sagesse de la cour concernant la régularité du jugement attaqué, la recevabilité du recours et l'absence d'audition du contribuable et soutient que : - la question de la gestion désintéressée

MOTIFS DE LA DECISION : 1, Sur la recevabilité du recours : Appel a été formé par la SARL OSIRIS contre le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre l'ayant