CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
La caducité de l'appel interjeté par les époux [Z] à l'encontre de ce jugement a été constatée par ordonnance du 03 novembre 2011.
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5e
28 janvier 2025
Pour statuer ainsi, le juge des référés a retenu que le directeur de la fondation institut Pasteur est la personne physique statutairement désignée pour la représenter en justice aux termes de l'article
7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
La société Kingfisher Investissements fait appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel les premiers juges ont rejeté sa demande.
Chambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
et pour l'ensemble des actes relatifs à sa personne, en vertu d'un jugement d'habilitation familiale générale du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Reims du 26 juin 2025,
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00782_20240516
16 mai 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df80161
10 mai 2022
Elle résulte de l'analyse de la capacité fonctionnelle de la personne, capacité déterminée sans tenir compte des aides apportées, quelle que soit la nature de ces aides.
Chambre-2 JCP
6979c0dfcdc6046d47f37f2c
27 janvier 2026
Par jugement rendu le 10 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Reims a : Condamné la société Carthagea, prise en la personne de son représentant légal, à verser aux époux [X] la somme de 8 000 euros
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
C..., représenté A... le cabinet Berger Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2018 A... lequel le maire de
2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
D'autre part, les jugements rendus par un tribunal étranger relativement à l'état et à la capacité des personnes produisent leurs effets en France indépendamment de toute déclaration d'exequatur, sauf
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
litigieuses, en retenant, sur le fondement de l'action n° 10 schéma départemental pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour la période 2016/2020 du département
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
sorties en périodes automnales.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
A et Mme A, relèvent appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00424_20230110
10 janvier 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473cdfc
3 novembre 2022
. : Numéro : 22/02071 du : 17 Juin 2022 RG : N° RG 22/03016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLB Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 2] en date du 08 Juin 2022 dans l'affaire
6385af8975a08105d473cdfe
. : Numéro : 22/02090 du : 20 Juin 2022 RG : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPNN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 1] en date du 08 Juin 2022 dans l'affaire
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
jugée " probable ".
Pôle 1 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22f1
29 septembre 2015
entre la France et le Cameroun du 21 février 1974 alors que l'article 34 conditionne la reconnaissance de plein droit de la décision de l'un ou l'autre Etat sur le territoire de l'Etat requis à la condition
Pôle 3 - Chambre 1
5fda3ba5271b06820ce16e09
11 septembre 2019
authentiques sont valables, - dire et juger que le jugement n'est pas motivé en ce qu'il a prononcé la nullité du second testament en date du 25 septembre 2013, - condamner Mme [N] au paiement à son
3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
Mme B fait appel du jugement du 20 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, qui revêt le caractère d'un recours de plein contentieux indemnitaire, la décision
Page 19 sur 353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.