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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cfc42a2105dbc59b81
13 juillet 2023
Par arrêt du 14 février 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse, et renvoyé
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182d
5 octobre 2023
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi W 16-12 .342 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N°
651fa58ec601f08318991835
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi P 16-12.335 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N°
15e chambre
603592c0808896b76c21da52
30 mars 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° contradictoire DU 30 MARS 2016 R.G.
651fa58ac601f0831899181d
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°H 16-12.329 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N
651fa58ac601f08318991823
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi N° Y 16-12.321 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 -
651fa58bc601f08318991827
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi N 16-12.334 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N°
651fa58bc601f08318991829
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi B 16'12.324 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N°
Chambre 1 A
67134be1208351cec658653b
16 octobre 2024
, si elles étaient accueillies, de remettre en cause ce qui a été jugé au fond par le premier juge.
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
Il en résulte que le conseiller de la mise en état n'a pas le pouvoir juridictionnel de se prononcer sur les fins de non-recevoir dont l'examen lui est soumis qui devront par conséquent être soulevées
67134be1208351cec658653f
651fa58bc601f08318991825
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi A 16-12.323 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N°
651fa589c601f0831899181b
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°Y 16-12.331 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N
Chambre sociale
5fdba05595fc167f67031a26
14 février 2019
pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
9ème Ch Sécurité Sociale
69732b19cdc6046d4764faa8
21 janvier 2026
Par arrêt du 16 novembre 2023 (2e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n°22-14.637), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10
651fa58ac601f08318991821
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°343 F-D ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N° 10
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
. 125-1, alinéa 3, du code des assurances, le phénomène de sécheresse, - en cas de pluralité de causes à l'origine du désordre ou vice constaté, en préciser l'importance respective, - dire si les désordres
Chambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b9
4 novembre 2022
et en renvoyant la cause et les parties devant la juridiction de première instance, n'a mis aucune diligence à la charge des parties et n'a pu faire courir le délai de péremption, * pour la période
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b2
13 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ET SUR DÉFÉRÉ DU 13 DÉCEMBRE 2007 N° 2007/702 Rôle N° 06/15448 LA COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE C/ OFFICE PUBLIC D'HLM
Chambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e8
10 avril 2024
[X] à voir l'affaire à nouveau jugée en appel en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.
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