CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
B... du 25 octobre 2015 tendant à la prise en charge des frais de déplacement liés à sa visite médicale.
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67b
9 avril 2025
En particulier, les Condensateurs ont été analysés par le laboratoire Serma, les 12 et 19 juillet 2018, et un lot, référencé CL 21 B104 KCFSFNE, parmi les quatre lots commandés et payés, a été considéré
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
La Sci a souhaité, par la suite, y aménager le laboratoire de la cuisine du restaurant du rez-de-chaussée (chambre froide, légumeries, stock).
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
toxicologique visant à détecter la consommation de produits stupéfiants effectuée par tout laboratoire de son choix, à ses frais, dans l'attente d'une nouvelle décision, - débouté Madame X...de sa demande
3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
Si le médecin gynécologue avait prescrit la détection des marqueurs biochimiques du seul 2ème trimestre, le laboratoire qui a réalisé la prescription a analysé les marqueurs du 1er trimestre.
6253c8f4bd3db21cbdd86cc4
29 janvier 2004
(Laboratoire de Prothèses Oculaires) était distributeur de longue date des produits fabriqués par la Société B & L auprès des laboratoires ou officines pharmaceutiques et auprès des opticiens; la société
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ad
7 avril 2016
d'une difficulté récurrente pour Madame [U], ce qu'elle ne conteste pas sérieusement, les mails du 17 février 2012 (analyse devait être réalisée pour le 10 février 2012, « dans l'attente de ton analyse
7ème chambre
DCA_23PA00187_20231011
11 octobre 2023
du préfet de police de 2005, des ordonnances médicales ou documents médicaux, des factures et des correspondances administratives diverses, pour établir qu'il résidait habituellement en France au cours
6253cc59bd3db21cbdd8fd70
23 octobre 2012
L'expertise devra procéder, en articulation avec les textes législatifs concernés par la problématique, à une analyse des situations réelles et passées du travail des salariés.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb69dcd851db4845c27510
13 mars 2019
Elle exerce au dernier état de la relation de travail les fonctions de visiteuse médicale.
Chambre 4-8a
6979fb40cdc6046d47f8d921
27 janvier 2026
C'est également pour la même raison que l'analyse du [6] n'est pas pertinente. A l'inverse, il résulte du rapport de consultation médicale du docteur [L], médecin toxicologue du [5], que M.
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est
60358171a3c721a6b2502a2b
Elle ajoute que le salarié ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'il n'est pas
60358171a3c721a6b2502a2c
Chambre A - Civile
68e5f346e11beca089b88dda
7 octobre 2025
Par ordonnance du 16 mai 2013, le juge de la mise en état, faisant droit à la demande de la SA Sanofi-Aventis France, a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne de laboratoire
5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541b
8 janvier 2015
N° 12/04787 AFFAIRE : SA LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de l'URSSAF [1]-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre
5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
A..., qui n’est pas professionnel de santé, exerce ses fonctions de chargé de mission non-administratif au sein du laboratoire d’informatique médicale et d’ingénierie des connaissances pour la e-santé,
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
Pas de rapports d'activité transmis au Laboratoire Partenaire. Nombre de visites trop faibles. Mauvaise répartition géographique sur le département.
6253c843bd3db21cbdd84bd1
9 avril 1998
Par contrat en date du 30 juillet 1986, la société AVL INSTRUMENTS MEDICAUX (ci-après AVL) a confié à la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES (ci-après MSL) la distribution exclusive, sur une partie du
Page 19 sur 45