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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02469_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... du 25 octobre 2015 tendant à la prise en charge des frais de déplacement liés à sa visite médicale.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b67b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En particulier, les Condensateurs ont été analysés par le laboratoire Serma, les 12 et 19 juillet 2018, et un lot, référencé CL 21 B104 KCFSFNE, parmi les quatre lots commandés et payés, a été considéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La Sci a souhaité, par la suite, y aménager le laboratoire de la cuisine du restaurant du rez-de-chaussée (chambre froide, légumeries, stock).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb32

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

toxicologique visant à détecter la consommation de produits stupéfiants effectuée par tout laboratoire de son choix, à ses frais, dans l'attente d'une nouvelle décision, - débouté Madame X...de sa demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Si le médecin gynécologue avait prescrit la détection des marqueurs biochimiques du seul 2ème trimestre, le laboratoire qui a réalisé la prescription a analysé les marqueurs du 1er trimestre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

(Laboratoire de Prothèses Oculaires) était distributeur de longue date des produits fabriqués par la Société B & L auprès des laboratoires ou officines pharmaceutiques et auprès des opticiens; la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e3743ad

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

d'une difficulté récurrente pour Madame [U], ce qu'elle ne conteste pas sérieusement, les mails du 17 février 2012 (analyse devait être réalisée pour le 10 février 2012, « dans l'attente de ton analyse

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00187_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

du préfet de police de 2005, des ordonnances médicales ou documents médicaux, des factures et des correspondances administratives diverses, pour établir qu'il résidait habituellement en France au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd70

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

L'expertise devra procéder, en articulation avec les textes législatifs concernés par la problématique, à une analyse des situations réelles et passées du travail des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb69dcd851db4845c27510

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Elle exerce au dernier état de la relation de travail les fonctions de visiteuse médicale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fb40cdc6046d47f8d921

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C'est également pour la même raison que l'analyse du [6] n'est pas pertinente. A l'inverse, il résulte du rapport de consultation médicale du docteur [L], médecin toxicologue du [5], que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a21

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2b

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que le salarié ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'il n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2c

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68e5f346e11beca089b88dda

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 16 mai 2013, le juge de la mise en état, faisant droit à la demande de la SA Sanofi-Aventis France, a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02979_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne de laboratoire

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

N° 12/04787 AFFAIRE : SA LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de l'URSSAF [1]-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A..., qui n’est pas professionnel de santé, exerce ses fonctions de chargé de mission non-administratif au sein du laboratoire d’informatique médicale et d’ingénierie des connaissances pour la e-santé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d28

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Pas de rapports d'activité transmis au Laboratoire Partenaire. Nombre de visites trop faibles. Mauvaise répartition géographique sur le département.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bd1

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

Par contrat en date du 30 juillet 1986, la société AVL INSTRUMENTS MEDICAUX (ci-après AVL) a confié à la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES (ci-après MSL) la distribution exclusive, sur une partie du

Source officielle

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