André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2025, où l'affaire a été mise

à [Localité 10], demeurant et domicilié né le 18 Mars 1952 à [Localité 10] (82),, demeurant [Adresse 5] Madame [T] [N] épouse [Y] née le 14 Mai 1954 à [Localité 8] ( 92), demeurant et domiciliée née

1951, et la seconde d'environ 10 ha le 27 janvier 1956.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [Y] [R] née le 08 Mai 1950 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 18] Monsieur [E] [K] né le 28 Octobre 1953 à [Localité

1970.

2017 APPELANTS : [I] [H] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] [Y] [W] [H] [X] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 10] (PORTUGAL

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa

née le 02 Février 1951 à VARENNES-VAUZELLES (NIEVRE) ... 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre

LYS, décédé le 14 janvier 1956 Madame Janine Y... s'est mariée le 3 août 1959 avec Monsieur Roger Z... et a eu six enfants, Odile, Evelyne, Aline, Iadine, André et Yoann Z....

n°95-125 du 8 février 1995 modifié par l'article 3 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et 131-1 et suivants du code de procédure civile modifiés

par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel définie à l'article L. 323-11 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; 2° La

le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport

De cette union sont nées à [Localité 21] : - Mme [C] [B], le [Date naissance 4] 1948, - Mme [F] [B], le [Date naissance 12] 1950, - Mme [S] [B], le [Date naissance 7] 1958.

Habibe X... est né à SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique) le 25 juin 1957. M.

1951.

[F] [B], père de Mmes [D] et [C] [B], a conclu le 7 février 1957 un bail d'habitation portant sur un logement sis [Adresse 3]. M. [F] [B] est décédé le [Date décès 1] 1997.

2011, a débouté Messaoud X... de sa requête tendant à faire constater qu'il est né à TABLAT (Algérie) le 15 avril 1952 et non pas le 15 avril 1954.

DES DEBATS : Mme CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

les agents nés en 1957 qui ont atteint l'âge de 55 ans en 2012 et à 61 ans et deux mois pour les agents nés en 1958 qui ont atteint l'âge de 55 ans en 2013. 10.