Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ANGER, greffier présent lors du prononcé.

de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

, . condamné la société Uniqa Osterreich Versicherungen au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du « CPC » ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner la société Uniqa Osterreich

Portalis DBVG-V-B7J-E6GW S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du 03 juillet 2025 [RG N° 25/00117] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers

dont un premier loyer de 3 046,43 euros puis 47 loyers de 447,12 euros et une option finale d'achat de 19 350 euros TTC.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Il estime dès lors avoir perdu une chance de ne pas s'engager en connaissance de cause.

Le 14 novembre 2019, la société BMM Sport dont le dirigeant et associé unique est M.

composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Isabelle LOUWERSE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors

Le 4 février 2021, la société XFS l'a mise en demeure de payer le solde de loyers impayés. Le 30 septembre 2021, la SCP a cessé de payer à la société XFS les loyers dus.

La société Le Café des Brocanteurs a accepté le renouvellement, sans consentir au loyer proposé.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors

Il a été prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 à minuit par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020.

des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : S.A.S.

Le contrat de travail est régi par la convention collective unique de l'hospitalisation privée.

. *** EXPOSE DU LITIGE Considérant avoir été blessée à l''il lors d'une démonstration d'un produit cosmétique, Mme [A] [B], a, par actes de commissaire de justice en date des 31 mai et 1er juin

Par ses uniques conclusions remises et notifiées par voie électronique le 19 novembre 2025, M. 

Les consorts [R] répondent que la distribution des dividendes décidée lors de l'assemblée générale du 3 juillet 2017 est régulière dès lors, qu'au 31 décembre 2016, les capitaux propres étaient bien supérieurs